Accords sociaux chez Generali : "Nous avons commis une erreur"

Le 3 mai, la Cour d'appel de Paris a annulé l'accord relatif à l'organisation et au temps de travail signé en 2015. Direction et syndicats doivent se retrouver pour trouver un nouvel accord.

Generali France doit revoir le copie de son Nouveau contrat social. Ce dernier contenait 6 accords dont 1, sur l'organisation et la durée de travail, a été annulé par la Cour d'Appel de Paris, le 3 mai dernier. L'arrêt de la Cour confirme la décision du TGI du Paris prise le 21 mars 2017.

Signé le 17 décembre 2015, l'accord annulé par la Cour d'appel prévoyait une augmentation de la durée du temps de travail par la suppression de 5 jours de RTT « sans contrepartie financière », souligne l'arrêt. Les 5 autres accords portaient sur le télétravail, le développement de l'emploi en province et avenant relatif à l'égalité professionnelle et deux accords sur des primes d'objectifs. Une clause prévoyait que l'annulation d'un accord entraînait l'annulation des 5 autres.

Deux jours avant la signature de l'accord, le CE Generali DMSMO avait émis un avis défavorable sur l'accord relatif au temps de travail. « En concluant l'accord collectif litigieux emportant modification substantielle des modalités de mise en œuvre du recours aux horaires individualisés en méconnaissance des dispositions de l'article L 3122-23 du code du travail alors applicables, nonobstant l'opposition manifestée par le comité d'établissement des DMSMO, l'employeur a commis une faute qui a causé préjudice à l'intérêt collectif des salariés en ce que les modifications en cause ont entraîné une augmentation de la durée du travail et une restriction de leurs droits en matière d'horaires individualisés », lit-on dans l'arrêt de la Cour d'appel.

Tous les accords signés risquent de tomber

« Nous avons en effet commis une erreur, nous confie une source syndicale. Mais l'avis défavorable portait sur le contexte de la négociation et non sur le contenu des accords ». La direction de Generali aurait en effet menacé de dénoncer les accords de 2003 si aucun accord n'était trouvé avec les syndicats.

Autre point d'achoppement relevé par les juges, le fait que l'accord collectif signé prévaudrait sur les contrats de travail individuels. « Lorsqu'un employeur est lié par les clauses d'une convention ou d'un accord, ces clauses s'appliquent aux contrats de travail conclus avec lui, sauf stipulations plus favorables […] Dès lors et ainsi que l'ont retenu avec pertinence les premiers juges, cet accord ne pouvait valablement stipuler qu'il prévaudrait sur les contrats de travail individuels des salariés », souligne l'arrêt.

Le jugement rendu par la Cour d'appel annule donc l'accord sur l'organisation de travail et rend inapplicable les 5 autres qui avaient été signés le 17 décembre 2015. En d'autres termes, les salariés ne seront pas remboursés des 5 jours de RTT travaillés, mais n'auront pas non plus à rembourser les primes d'objectifs supplémentaires reçues suite à la mise en œuvre des accords. « La direction générale tient à exprimer son profond regret suite à la remise en question de ces accords alors même qu’ils étaient porteurs d’améliorations significatives des conditions de travail pour les collaborateurs de Generali France », indique la direction qui affirme que cette décision « implique un retour aux conditions de travail antérieures à la signature de ces accords dès réception de la signification du jugement ».

L'ombre des ordonnances Macron

Le 22 mai, syndicats et direction se sont retrouvés pour discuter les termes d'un nouvel accord. « Il s'agit en fait des mêmes conditions, mais réécrites pour éviter de retomber dans le biais précédent », poursuit notre source syndicale. Ils ont à nouveau rendez-vous le 30 mai.

Reste que depuis le mois de décembre 2015, le contexte législatif a été modifié. Les ordonnances Macron sont venus modifier le droit du travail. Ces dernières prévoient en effet que les accords collectifs peuvent prévaloir sur les contrats de travail individuels des salariés. Ces derniers disposent toutefois d'un délai d'un mois pour refuser, à titre personnel, la modification de leur contrat selon les termes du nouvel accord. Mais dans ce cas, la direction a la possibilité de licencier le salarié réfractaire.

« Nos équipes de juristes travaillent actuellement pour savoir quelle part des salariés serait susceptible de refuser l'accord au regard de leur contrat actuel, affirme notre source syndicale. Dans le cas où ils seraient nombreux, nous devons négocier avec la direction pour envisager d'autres voies : ne pas les licencier, les laisser à la situation antérieure ou créer une commission paritaire pour examiner les dossiers par exemple ». Une menace reste bien présente, elle, la dénonciation des accords existants.