ACS : les organismes complémentaires ont deux mois pour répondre

On connaît désormais le contour de l'appel d'offres concernant l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé. Entre 3 et 30 organismes complémentaires (OCAM) ou regroupements seront sélectionnés. Les candidats ont deux mois pour remettre leurs copies.

La bataille pour l'ACS est lancée. Un avis publié au Journal officiel du mercredi 17 décembre organise l'appel d'offres pour sélectionner les "contrats d'assurance complémentaires éligibles à l'aide du paiement d'une assurance complémentaire santé (ACS)". Ces derniers pourront être présentés sous la bannière d'un organisme ou d'un regroupement d'organisme.

Une note sur 100

Les OCAM candidats ont jusqu'au 16 février 2015 pour faire parvenir leur dossier à la direction de la Sécurité sociale (DSS). Des notes seront ensuite attribuées à toutes les candidatures reçues par la DSS. 80 points sont en jeu sur la question du tarif et 20 sur des critères de qualité de service. Sont pris en compte l'existence d'un réseau de soins, la gestion de la relation clients, le maillage territorial commercial ainsi les actions de communication et de promotion de l'ACS. Les services de l'Etat obtiennent alors une note sur 100 et un classement des candidatures. Entre 3 et 30 candidatures seront ensuite choisies dans la limite d'un écart de note de 20% entre le 1er et le dernier sélectionnés.

Tous les candidats devront déposer un dossier comportant trois offres A, B et C pour une entrée en vigueur au 1er juillet 2015 et une durée de trois ans.

Ces trois offres à mettre en place représentent un vrai point d'achoppement pour certains acteurs et notamment l'ADPM qui a récemment déposé un recours pour faire annuler le décret.

De son côté la FNIM s'est déjà mise en ordre de marche pour participer à l'appel d'offres. L'UNMI y répondra et portera le risque puis en déléguera la gestion à une UGM spécialement mise en place pour l'ACS. Cette dernière subdéléguera la gestion aux différentes mutuelles ayant intégré l'UGM selon la répartition territoriale de ces dernières et des bénéficiaires de l'ACS. "C'est le seul moyen que nous avons trouvé, nous petites mutuelles territoriales pour répondre à un appel d'offre national", indique Philippe Mixe, président de la Fnim.

L'enjeu est de taille

Restera ensuite aux différentes mutuelles de réintégrer les bénéficiaires de l'ACS dans leur portefeuille "à travers des contrats neutres comme les contrats hospitalisation. Il faut garder ce lien direct avec les adhérents", poursuit Philppe Mixe.

Car l'enjeu est de taille pour les OCAM. Les bénéficiaires de l'ACS sont susceptibles de sortir du champ de l'aide un jour et par conséquent de devenir des clients classiques pour ces derniers. En gardant un lien direct avec eux, il est plus facile des les conserver dans le portefeuille. En outre, la cible de l'ACS, et par conséquent le marché, sont conséquents pour les Ocam.