Agnès Buzyn : « On n'est pas là pour offrir des lunettes Chanel ! »

La ministre des Solidarités et de la Santé a précisé le périmètre et le calendrier du projet de reste à charge zéro en soins optiques, dentaires et auditifs, lors d'une rencontre organisée par l'AJIS (Association de journalistes de la protection sociale). Un « panier de soins nécessaires » en dentaire devrait être adopté courant 2018.

Agnès Buzyn considère que l'objectif de reste à charge zéro « n'était pas une prise en charge à 100% par les organismes complémentaires et l'Assurance Maladie quel que soit l'acte », a indiqué la ministre face aux journalistes de la protection sociale. « On n'est pas là pour offrir des lunettes Chanel à tout le monde ! On n'est pas là pour offrir des prothèses haut de gamme ni des verres anti-reflets qui filtrent la lumière bleue », a précisé Agnès Buzyn. « Le sujet est de définir ce qui est indispensable et qui n'est pas forcément très restrictif ». Pour y parvenir, la ministre souhaite mettre en place ce qu'elle appelle un « panier de soins nécessaires » auquel tout le monde doit avoir accès, sans reste à charge. Au-delà de ce panier de soins, les frais seraient à la charge du patient et des organismes complémentaires.

La question du financement de cette mesure est repoussée par la ministre de la Santé. Les discussions en cours concerneraient dans un premier temps uniquement la définition de ce panier de soins. « Pour l'instant je ne me pose la question de ce que cela coûte parce qu'on prendrait l'objectif par le mauvais angle. Je n'ai pas une enveloppe financière dans laquelle j'essaie de faire rentrer au chausse-pied des soins qui seraient pris en charge à 100%. Le sujet est pris via les patients et les besoins », a-t-elle indiqué. Selon la Mutualité française, le reste à charge des Français en soins optiques, dentaires et auditifs s'élève à 4,4Mds d'euros, mais ce chiffre intègre les lunettes Chanel.

Pour parvenir à cet objectif de suppression de reste à charge, une concertation est en cours avec les producteurs d'équipement, les professionnels de santé, l'Assurance Maladie et les organismes complémentaires. Le calendrier n'est pas le même sur le dentaire, l'optique et l'audio. « Sur le dentaire, nous avons ré-ouvert les négociations conventionnelles cet été. La CNAM a d'ores et déjà mis dans les négociations le reste à charge zéro pour un panier indispensable », informe la ministre. Ce panier ne concernerait pas que des prothèses dentaires, mais également des actes de prévention dentaire. « Les négociations devraient aboutir avant l'été prochain. J'ai bon espoir pour que l'on ait des résultats sur le reste à charge zéro pour le dentaire dans le courant de l'année 2018 », avance-t-elle.

En revanche, pour l'optique et l'audioprothèse, les négociations qui ont commencé début novembre seront plus longues et menées de façon indépendante pour les deux filières. « Je ne suis pas certaine qu'on aboutira à un reste à charge zéro pour toutes les filières pour le PLFSS 2019 parce que les chaînes de production et de valeur sont assez complexes », complète la ministre.

Les contrats-types repoussés pour l'instant

La ministre a affirmé avoir rencontré récemment Bernard Spitz concernant la mise en place des contrats-types pour favoriser la lisibilité des complémentaires santé. « Nous n'avons pas commencé à travailler sur le sujet. La réflexion est complexe. Nous avons convenu avec Bernard Spitz de se mettre autour de la table pour en discuter après le vote sur le PLFSS », a dit Agnès Buzyn, qui souhaite « appréhender tous les pièges » avant d'adopter une telle réforme.

Le tiers payant reste dans l'agenda

Agnès Buzyn a également commenté sa décision de rendre le tiers payant généralisable. Elle souhaite attendre que le tiers payant sur la partie complémentaire soit faisable techniquement avant de généraliser le dispositif sur la partie obligatoire et complémentaire en même temps. « Les pharmaciens nous ont montré que quand cela fonctionne sur la partie AMO et AMC, tout le monde y est allé, et sans obligation. Aujourd'hui, 99% des pharmaciens pratiquent le tiers payant généralisé », indique-t-elle. La ministre souhaite que les médecins adoptent le tiers payant global en même temps, sur la partie obligatoire et complémentaire « une fois que cela sera faisable techniquement », « dans un délai assez court ».

Vers un encadrement de la télémédecine

« Pour certaines pathologies, la télémédecine est bien adaptée et en revanche pour d'autres pathologies il faut qu'un professionnel de santé touche le patient », a signalé l'ancienne médecin devenue ministre. Les discussions sont en cours avec les professionnels de santé mais également avec la Haute Autorité de Santé pour réglementer les pratiques de télémédecine.

Surtraitement ou surprescription

Agnès Buzyn souhaite également s'attaquer à la question de la pertinence des soins. Elle a cité une étude de l'OCDE qui évalue autour de 25% les actes et les prescriptions inutiles et une autre enquête de la Fédération hospitalière de France dans laquelle les médecins interrogés évaluent à 28% les actes ou les prescriptions inutiles. Pour réduire ces pourcentages, elle souhaite remplacer la tarification à l'acte par de nouveaux modes de tarification. La tarification au parcours devrait être testée de façon expérimentale sur certains actes chirurgicaux courant 2018.