Agnès Buzyn : les priorités de la stratégie nationale de santé

La Stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022 a été adoptée par le gouvernement, après une concertation publique menée en novembre. Le reste à charge zéro en optique médicale, audioprothèses et prothèses dentaires figure parmi les objectifs fixés, dans le cadre de l'axe prioritaire « lutter contre les égalités sociales et territoriales d'accès à la santé ».

Après une concertation publique de quelques semaines qui a suscité plus de 5.000 contributions, la stratégie nationale de santé a été adoptée par le gouvernement. Elle définit un cap commun qui sera ensuite mis en œuvre concrètement par les plans et programmes nationaux et régionaux de santé.

Quatre axes prioritaires ont été fixés : mettre en place une politique de promotion de la santé, incluant la prévention, dans tous les milieux et tout au long de la vie, lutter contre les inégalités sociales et territoriales d’accès à la santé, garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des prises en charge à chaque étape du parcours de santé et enfin innover pour transformer notre système de santé en réaffirmant la place des usagers.

Dans le cadre du deuxième axe prioritaire, la stratégie prévoit de « limiter les dépenses de santé restant à la charge des assurés, notamment pour les prothèses dentaires et auditives et pour l'optique médicale ». Le texte rappelle que les dépassements d'honoraires sur les prothèses dentaires ont augmenté de 66 % en 10 ans, et que le taux de dépassement moyen des médecins de secteur 2 s’élève encore en 2016 à plus de 33 % des honoraires malgré les mesures d’encadrement mises en place depuis 2011.

Pour résoudre ce problème d'accès aux soins, la stratégie nationale de santé prévoit d' " inciter les professionnels libéraux à modérer leurs dépassements d'honoraires, par le biais combiné des contrats responsables et des contrats de maîtrise de la pratique tarifaire". Elle fixe clairement l'objectif de parvenir à un « reste à charge nul sur les prothèses dentaires, l’optique, les audioprothèses d’ici 2022". Plus concrètement, le texte fait référence à un " panier de soins indispensables, de qualité, à prix réglementés". Sur l'épineuse question de la prise en charge, la SNS évoque , "un partage entre assurance maladie obligatoire et complémentaire ».

Sur le reste à charge hospitalier, la stratégie nationale prévoit de "faire évoluer d'ici 2020 les modalités de détermination du reste à charge hospitalier afin de les rendre plus compréhensibles et équitables pour les patients".

Par ailleurs, le gouvernement souhaite renforcer l'accès aux droits sociaux et à la couverture maladie et notamment s'attaquer au non recours aux dispositifs de couverture maladie universelle et d'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé. Concrètement, Le gouvernement souhaite "lisser les effets de seuil de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé afin de favoriser l’accès à une couverture de qualité pour les personnes situées juste au-dessus des plafonds actuels".

La SNS prévoit également de généraliser l’usage de la télémédecine, en commençant par les téléconsultations et les téléexpertises en premier lieu. Un cadre éthique de l’utilisation de la télémédecine devrait également être adopté afin qu’elle bénéficie à l’ensemble de la population.