Assurance auto : Un ordinateur peut être considéré comme le conducteur aux Etats-Unis

Le système informatique basé sur l''intelligence artificielle des voitures autonomes peut être considéré comme leur "conducteur", d'après l'agence américaine de sécurité routière (NHTSA), un pas en avant qui ne règle toutefois pas tous les obstacles à leur arrivée sur les routes.

La NHTSA a pris cette position dans une lettre rendue publique cette semaine, où elle répond à des demandes de clarification de Google (groupe Alphabet) sur la manière dont la législation existante doit être interprétée, et notamment à qui ou quoi le terme de "conducteur" peut y faire référence.

Le géant internet est intéressé au premier chef, car il est l'un des acteurs ayant l'un des prototypes de voiture sans chauffeur les plus avancés, la Google Car. Dans le cas de toute une série de règles de sécurité que les véhicules doivent respecter pour être autorisés à rouler aux Etats-Unis, la NHTSA confirme que le système d'intelligence artificielle qui contrôle automatiquement la voiture (SDS) "est le conducteur".

Cette interprétation est plutôt positive pour les voitures sans chauffeur, dans la mesure où elle sous-entend qu'il ne faudra pas forcément toujours y avoir un conducteur humain dans la voiture comme c'est requis actuellement. Elle ne lève toutefois pas toutes les incertitudes à leur sujet.

"Dans beaucoup de cas, interpréter le terme 'conducteur' de la manière demandée par Google ne change pas nécessairement les obligations de la loi ni ne résout complètement le problème auquel Google veut s'attaquer", souligne d'ailleurs la lettre de la NHTSA.

En particulier, cela ne règle pas la question de savoir si et comment Google peut certifier que son SDS respecte les normes de sécurité, rappelle-t-elle. "Notre interprétation que le système informatique de conduite autonome pourrait, en fait, être un conducteur est important. Mais il incombe toujours aux fabricants de voitures autonomes de prouver que leurs véhicules remplissent les rigoureuses normes fédérales de sécurité", a également commenté mercredi le secrétaire fédéral aux Transports Anthony Foxx.

La NFTSA est une agence qui dépend du département des Transports (DoT). Un porte-parole de Google a indiqué de son côté que le groupe examinait la lettre de la NHTSA, sans faire de commentaire supplémentaire dans l'immédiat. Les voitures sans chauffeur suscitent actuellement beaucoup d'intérêt de la part des constructeurs automobiles et des acteurs du secteur technologique. Mais au-delà des aspects purement techniques, leur éventuelle généralisation demandera d'adapter les réglementations existantes et de régler la question des responsabilités en cas d'accident.

Le DoT avait annoncé le mois dernier un plan d'investissements de près de quatre milliards de dollars sur dix ans pour accélérer l'introduction des voitures sans chauffeur sur les routes américaines, et promis des lignes directrices dans les prochains mois pour tenter d'harmoniser au niveau national les règles applicables à ces véhicules.