Assurance vie : La transférabilité des contrats en débat à l'Assemblée nationale

Les Français pourront-ils bientôt changer plus facilement de gestionnaire pour leurs contrats d'assurance vie? Cette question arrive mardi à l'Assemblée nationale, au grand dam des assureurs et du gouvernement qui redoutent que cette mesure ne fragilise le placement favori des épargnants.

Techniquement, rien n'empêche actuellement les souscripteurs d'une assurance vie de faire basculer leur épargne d'un établissement à l'autre. Mais ce faisant, ils risquent de perdre un certain nombre d'avantages fiscaux obtenus jusqu'alors.

Fin 2018, la question de la transférabilité des contrats sans pénalité fiscale avait fait une première incursion dans le débat public, après que plusieurs députés LREM avaient déposé un amendement en ce sens dans le cadre de la loi Pacte. Quelques jours plus tard, cet amendement avait toutefois été retiré par les intéressés face à l'opposition du gouvernement. Le sujet aurait pu en rester là, sauf que le Sénat a voté le 1er février un amendement réintroduisant cette mesure qui sera à partir de mardi l'objet de discussions à l'Assemblée nationale en vue d'un vote ces prochaines semaines. En pratique, l'amendement adopté par les sénateurs prévoit d'autoriser les détenteurs d'assurance vie à changer d'assureur sans perdre les avantages fiscaux acquis, à condition toutefois que le contrat ait au moins huit ans.

"Marché en sommeil"

À l'approche du coup d'envoi des débats à l'Assemblée nationale, un certain nombre d'acteurs ont pris fait et cause pour la transférabilité ces tout derniers jours. Actuellement, "changer d'établissement financier ne peut se faire qu'au prix d'un préjudice fiscal important. Le résultat, nous le connaissons. Le marché de l'assurance vie sommeille et l'épargne dort. L'encours de l'assurance vie est contrôlé, à 80%, par dix bancassureurs", dénonçaient ainsi 500 professionnels de l'investissement, du conseil patrimonial et du courtage dans une lettre publiée jeudi dernier. L'association de défense des consommateurs CLCV estime elle aussi que les clients sont "captifs des grands réseaux" et dénonce "le manque de transparence des établissements financiers" concernant la rémunération de leurs contrats. "Le mauvais fonctionnement concurrentiel du marché de l'assurance vie plaide en faveur de la transférabilité des contrats après huit ans, ce qui compléterait utilement les dispositifs sur la mobilité bancaire et apporterait une solution aux épargnants 'maltraités'", souligne l'association. À l'inverse, la Fédération française de l'assurance (FFA) se positionne contre le dispositif. "La transférabilité déstabiliserait l'équilibre de l'assurance vie", a affirmé à l'AFP Bernard Spitz, le président de la fédération. "La concurrence existe aujourd'hui, on peut l'améliorer et on doit le faire, nous travaillons avec les pouvoirs publics et l'ensemble des acteurs impliqués sur le sujet", a ajouté M. Spitz.

Opposition du gouvernement

Cette question prend un relief tout particulier dans un contexte de mobilisation des "gilets jaunes" et d'appels à une revalorisation du pouvoir d'achat des ménages. L'assurance vie constitue de très loin le placement préféré des Français. Au total, plus de 1.700 milliards d'euros y stationnent, soit presque six fois plus que le Livret A qui abrite quelque 280 milliards. Ces dernières années, le rendement des contrats d'assurance vie n'a cessé de s'effriter, conséquence du contexte plus global de taux d'intérêts très bas qui complique la tâche de faire fructifier l'argent des clients. Pour ne rien arranger, les prix à la consommation sont repartis à la hausse depuis plusieurs mois, dégradant mécaniquement la force de l'épargne. Pas sûr toutefois que le dispositif de transférabilité de l'assurance vie réussisse à passer les fourches caudines du débat parlementaire. Résolu à orienter davantage l'épargne des français vers les entreprises, le gouvernement craint que ce dispositif ne fragilise le financement de l'économie et reste opposé à sa mise en application. "Si les contrats deviennent transférables, les assureurs devront renoncer à une part importante de leurs investissements les moins liquides, c'est-à-dire les actions ou les infrastructures, qui sont rentables dans la durée mais plus risqués à court terme", affirme à l'AFP une source à Bercy demandant à ne pas être identifiée. "On pense que ce sera perdant-perdant pour les épargnants, pour l'économie et pour les assureurs", ajoute cette même source, tout en précisant que le gouvernement étudie actuellement des pistes pour améliorer la transparence du marché de l'assurance vie.