Catastrophe sanitaire : La CNCEF Assurance privilégie la piste Cat’ Nat’
Dans le cadre des travaux de création d’un mécanisme assurantiel visant à couvrir les catastrophes sanitaires, la CNCEF Assurance vient de dévoiler sa piste de travail. L’association préconise un système basé sur celui du régime des catastrophes naturelles.
Alors que les travaux sur la création d’un régime assurantiel visant à couvrir les évènements exceptionnels et les conséquences de catastrophes sanitaires telles que le coronavirus sont lancés depuis quelques semaines, la CNCEF Assurance vient de prendre position.
L’association de courtiers émanant de la Chambre nationale des conseils experts financiers indique avoir déposé sa contribution auprès du Lionel Corre, sous-directeur des assurances à la Direction générale du Trésor et de Valéria Faure-Muntian, Députée de la Loire, Présidente du groupe d’étude Assurance, qui rassemble des parlementaires de l’Assemblée Nationale et du Sénat. « La CNCEF Assurance privilégie la piste du régime des catastrophes naturelles, qui a l’avantage de la simplicité, du fait d’un taux identique pour tous, proportionnel au montant des cotisations des autres garanties de dommages aux biens et pertes d’exploitation. Dans ce cadre, la CNCEF Assurance préconise que tout contrat d’assurance, comportant une garantie de pertes d’exploitation consécutives à dommages aux biens, soit obligatoirement étendu à la garantie des pertes d’exploitation, consécutives à une catastrophe sanitaire », peut-on lire dans un communiqué.
L’association précise que ce futur mécanisme Cat’ San’ pourrait être accompagné d’une couverture contre une série d’autres événements d’ampleur exceptionnelle, qui seraient de nature à générer des pertes d’exploitation. « Ceci permettrait la prise en charge par ce futur dispositif, d'événements qui ne sont pas actuellement assurés », peut-on lire ensuite. Formée en vue de candidater comme association représentatives du courtage dans le cadre du projet d’autorégulation de la profession, la CNCEF Assurance indique enfin que la distribution d’un tel produit impliquerait la formation et l’encadrement des intermédiaires « de manière à ce que les entrepreneurs qui se croyaient assurés à la veille de la crise, le soient réellement à l’avenir ».
Planète CSCA participe également au groupe de travail de Bercy sur ce futur mécanisme d’indemnisation des catastrophes sanitaires dont les premières pistes officielles de travail devraient être dévoilées en juin.
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