Chômage partiel : Les consignes des assureurs aux entreprises

Suite à la mise en place du chômage partiel, les différentes familles de l’assurance donnent des consignes aux entreprises concernant la déclaration des cotisations santé et prévoyance.

La mise en place du chômage partiel a soulevé de nombreuses interrogations au sein des entreprises. Emmanuel Macron déclarait le 12 mars face aux Français : « Toutes les entreprises qui le souhaitent pourront reporter sans justification, sans formalité, sans pénalité, le paiement des cotisations et impôts dus en mars ». Le 16 mars, il ajoutait : « Pour les plus petites entreprises et tant que la situation durera, celles qui font face à des difficultés n’auront rien à débourser, ni pour les impôts, ni pour les cotisations sociales ».

De nombreux chefs d’entreprises ont confondu « report des cotisations sociales » avec « report des cotisations de protection sociale », comme expliquait André Renaudin, directeur général d’AG2R La Mondiale dans un récent entretien avec News Assurances Pro. Si les acteurs de l’assurance ont accepté des délais de paiement, il n’est pas envisageable pour la majorité d’entre eux d’exonérer les cotisations.

2,5Mds de prestations versées en santé et prévoyance

Pour mettre fin à ce malentendu, la Fédération Française de l’Assurance (FFA), le Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) et la Mutualité Française (FNMF) ont envoyé un document aux entreprises (voir ci-dessous). Le texte vise à donner des consignes opérationnelles claires sur la déclaration des cotisations. Les couvertures santé et prévoyance seront maintenues si les cotisations santé, prévoyance sont déclarées dans la déclaration sociale nominative (DSN).

Pour éviter toute ambiguïté sur le calcul de la cotisation, les organismes complémentaires précisent : « Les assiettes habituelles servant au calcul des cotisations de la prévoyance, de la complémentaire santé et de la retraite supplémentaire doivent inclure les indemnités versées au titre de l’activité partielle tout comme les allocations complémentaires d’activité partielle ».