CMU-C contributive : L'UNMI veut centraliser la gestion

L'UNMI (Union Nationale Mutualiste Interprofessionnelle) a proposé aux mutuelles qui souhaitent commercialiser des offres de la future CMU-C contributive de devenir le « centralisateur de la gestion ».

L'UNMI est l'assureur de l'UGM ACS, groupement des mutuelles sélectionnées dans le cadre de l'appel d'offres de l'Aide au Paiement d'une Complémentaire Santé (ACS). Si la loi de financement de la Sécurité sociale 2019 est validée par le conseil constitutionnel, le dispositif ACS sera remplacé à partir de novembre 2019 par une nouvelle CMU-C contributive.

L'entrée en vigueur de la CMU-C contributive aura des conséquences pour les organismes gestionnaires de l'ACS. Dès novembre 2019, les personnes déjà couvertes par un contrat ACS pourront soit aller au terme de leur contrat (jusqu'au 30 octobre 2020 au plus tard), soit en demander la résiliation pour basculer vers le nouveau dispositif.

L'UNMI souhaite devenir un acteur de référence de la nouvelle CMU-C contributive. L'assureur a réuni les mutuelles mi-novembre pour leur proposer de devenir « le centralisateur de la gestion" du nouveau dispositif.

« Il est essentiel que les mutuelles conservent le lien de proximité qu’elles ont avec leurs adhérents. Notre vocation, en qualité d’union technique, consiste à les aider à participer à la gestion du dispositif, grâce à la mutualisation des coûts » déclare Loredana Maïer, directrice générale de l’UNMI.

Pour pouvoir bénéficier de la CMU-C contributive, les actuels bénéficiaires de l'ACS devront payer une cotisation de jusqu'à 30 euros par mois, en fonction des revenus. Selon l'analyse de l'UNMI, les coûts de gestion de la nouvelle CMU-C contributive seront plus importants que ceux de l'actuelle ACS. En effet, les assureurs devront non seulement rembourser des actes mais également faire « des appels de cotisation et des reportings trimestriels et annuels plus complets, pour des volumes plus significatifs que ceux de la CMU-c actuels », indique l'union. Les frais et les prestations des assurés seront remboursés par l'Assurance maladie aux organismes complémentaires aux frais réels. Les complémentaires seront également remboursées des frais de gestion, mais le niveau de prise en charge n'a pas encore été défini.

A la différence du dispositif actuel, le nouveau pourra être proposé par tous les organismes complémentaires qui le souhaitent, dès lors qu'ils sont inscrits sur un registre national tenu par le fonds CMU. La nouvelle offre pourra également être distribuée par les caisses primaires d'assurance maladie.

L'UNMI considère qu'une mutualisation des coûts est nécessaire pour pouvoir commercialiser la nouvelle CMU-C contributive. C'est pourquoi elle s'est proposée comme centralisateur de la gestion pour les mutuelles qui le souhaitent. Une première réunion a eu lieu mi-novembre. D'autres suivront au premier novembre 2019 avant de « d'arrêter un positionnement définitif ».