Courtage : Le rapprochement CSCA / Planète Courtier s'accélère

Selon nos informations, le Trésor plancherait actuellement sur la création d'associations professionnelles représentatives de la profession de courtier. L'occasion pour la CSCA et Planète Courtier de pouvoir se rapprocher pour former une de ces organisations représentatives.

Après plusieurs signes avant-coureurs, le rapprochement entre la CSCA (Chambre syndicale des courtiers d’assurance) et Planète Courtier (Syndicat français des courtiers d'assurance) pourrait s’accélérer. Selon nos informations, un projet d'amendement à la Loi Pacte, déposé en plein mois d'août, introduit la création d’associations professionnelles représentatives de la profession de courtier d’assurances.

Adhésion obligatoire

Ces associations agréées par l’ACPR, favoriseraient la capacité d’autorégulation de la profession, à l’image de celles* qui régulent aujourd'hui les CIF (Conseillers en Investissements Financiers). « Les statuts de l’association prévoient que cette dernière exerce notamment des missions en matière de médiation, de capacité et formation professionnelles, de vérification des conditions d’accès, d’exercice de l’activité et dispose d’un pouvoir disciplinaire sur ses membres », peut-on lire dans le projet d'amendement que News Assurances Pro a pu consulter. Surtout, la mise en place de ces associations professionnelles représentatives signifierait une obligation d’adhésion pour pouvoir exercer l’activité de courtier d’assurance et être immatriculé en tant que tel.

Toujours selon le projet d'amendement, les courtiers d’assurance et leurs mandataires inscrits comme tels à l’Orias (le Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance), soit près de 40 000 professionnels, seraient concernés.

CSCA et Planète Courtier en filigrane

Surtout, la création de ces associations professionnelles pourrait enfin permettre à la CSCA et à Planète Courtier de se rapprocher pour former l'un de ces organismes représentatifs. Le projet, poussé par la direction générale du Trésor, doit également permettre à d’autres organisations de candidater, notamment celles représentatives des professionnels de la gestion du patrimoine.

Contactés par la rédaction de News Assurances Pro, ni Planète Courtier, ni la CSCA n'ont pour l'heure souhaité faire de commentaire sur un sujet qualifié par beaucoup de « sensible ». Et pour cause, de nombreuses interrogations demeurent, notamment sur la gouvernance de ces associations dans le cadre d’une délégation de service public ou encore autour du sort d'autres branches professionnelles pratiquant des activités de courtage, notamment les agents généraux.

Reste désormais à surveiller le calendrier, car à l'approche de la loi Pacte l'ensemble des aller-retours législatifs autour d'un tel amendement pourrait conduire à mise en œuvre du dispositif au 1er janvier 2020.

* ACIFTE / ANACOFI-CIF / CNCGP / CNCIF / La compagnie des CGPI