Dépendance : Le projet de loi sera présenté à l’été 2020

La ministre des Solidarités et de la Santé annonce les grands axes du projet de loi sur le grand âge et la perte d’autonomie qui sera présenté à l’été 2020.

Alors que le projet de loi sur le grand âge devait voir le jour en 2019, cette fois sera-t-elle la bonne? Lors des vœux à la presse, Agnès Buzyn a précisé : « Le grand âge sera une priorité pour 2020 et un projet de loi sera présenté à l’été, après une phase de concertation avec les acteurs et les collectivités locales. Le projet de loi a été reporté car le sujet est complexe et à cause de la nécessité de trouver un financement conséquent pour les prochaines années. Des réunions d’arbitrage sont en cours »

Le projet de loi devrait favoriser le maintien à domicile des personnes dépendantes : « La majorité des personnes âgées veulent rester chez elles. Les acteurs du secteur de l’accompagnement à domicile devront absorber une partie de ce choc démographique », a déclaré la ministre. Alors qu’aujourd’hui l’accueil en établissement reste la solution prioritaire pour les personnes en perte d’autonomie, la ministre souhaite « changer de braquet » car « L’EHPAD doit être l’exception » et réservé aux personnes en fin de vie.

La ministre a été interrogée à plusieurs reprises sur l’épineuse question du financement de la perte d’autonomie dans les prochaines années. « Un financement sera proposé en même temps que le projet de loi. Nous avons un mur (démographique) en 2030 et un deuxième mur en 2050. Il y aura des mesures drastiques notamment sur la formation professionnelle des aides-soignants pour le maintien à domicile. Nous avons 10 ans. Les financements seront bien évidement présents », a-telle répondu.

Fusion du financement des soins et de la dépendance

« La fusion du financement des soins et de la dépendance » sera intégrée dans le projet de loi, un sujet complexe puisque les soins dépendent de l’Assurance maladie tandis que la prise en charge de la dépendance est aujourd’hui financé par les départements via l’APA (allocation personnalisée d’autonomie).

La ministre souhaite également que cette loi intègre « la progression du taux d’encadrement dans les EHPAD ». Des moyens supplémentaires seront alloués à la « rénovation et la construction de nouveaux EHPAD », a-t-elle annoncé. La baisse du reste à la charge du patient accueilli en établissement spécialisé fera également partie des mesures prévues, selon la ministre.

Ce projet de loi arrive quelques mois après la publication du rapport de Dominique Libault sur le grand âge et le rapport de Myriam El Khomri sur la revalorisation des métiers du grand âge. En amont du projet de loi, le gouvernement a adopté un plan de 400 millions d’euros à destination des aidants familiaux et une stratégie nationale de prévention « Vieillir en bonne santé » afin que « la perte d’autonomie ne soit pas une fatalité car la dépendance n’est pas un âge de la vie », selon Agnès Buzyn.