Eurocroissance : Vers un consensus sur le principe de la mutualisation ?

A l'occasion du Half-Day sur l'avenir de l'assurance vie organisé par News Assurances Pro le 14 mars, Stéphane Dedeyan, directeur général délégué de Generali France et président de la commission des assurances de personnes de l'AFA a expliqué qu'une voie alternative était envisagée pour mutualiser fonds euros et eurocroissance pour favoriser le lancement de ce dernier.

Une consultation publique avait été lancée en septembre sur les solutions envisagées pour mutualiser fonds euros et contrats eurocroissance pour faciliter le décollage de ces derniers. « Leur démarrage a été ralenti par la baisse très importante des taux d’intérêt, qui pénalise les nouveaux fonds ne pouvant investir sur le marché obligataire que dans des titres à rendement réduit, tandis que les fonds euros existants, qui bénéficient encore d’obligations plus anciennes, offrent un rendement supérieur bien qu’en décroissance », constatait alors le Trésor.

Dès lors, deux options avaient été mises sur la table et ouvertes à consultation, sur le principe d'un transfert de certains actifs en plus-values latentes des fonds euros vers les fonds euro-croissance jusqu'à fin 2018. « La collecte nette positive sur les fonds euros viennent diluer les rendements des fonds euros. L'idée consiste à envoyer le maximum de collecte nette qui viendrait s'investir sur les fonds euros sur l'eurocroissance pour soulager les fonds euros. C'est plus protecteur pour les épargnants en fonds euros puisque ça ralentit la dilution du rendement », argumentait Stéphane Dedeyan à l'occasion du Half Day sur l'assurance vie.

Finalement une troisième option poussée par le secteur de l'assurance au début de l'année semble tenir la corde. « Le problème de l'eurocroissance en période de taux bas vient du fait que la sécurisation de sa performance au cours des premières années est plus compliquée parce qu'elle peut être extrêmement volatile. L'idée serait de faire en sorte que ces transferts qui ont lieu du fonds euros vers l'eurocroissance puissent bénéficier d'une quote-part des plus-values latentes qui existent à l'intérieur des fonds euros. L'option sur laquelle le Trésor a travaillé est une option 3 qui consiste à paramétrer cette quote-part de telle sorte qu'on évite d'avoir une dilution du rendement qui soit supérieure à ce qui aurait eu lieu si toute la collecte était venue se mettre dans les fonds euros », a détaillé le directeur général délégué de Generali France.

Cette dernière hypothèse ressemble à l'option 2 « en remplaçant, dans la détermination du plafond de plus-values latentes transférables, le seuil assis sur l’encours en euro-croissance par un montant proportionnel aux versements sur le fonds euro-croissance au cours de la période précédente », indique l'ACPR dans un document daté du 14 mars sur « la place de l'eurocroissance dans le marché français de l'assurance vie ».

« À la différence de l’option 2, l’option alternative présente cependant l’avantage de ne pas dépendre de l’encours euro-croissance déjà accumulé avant l’entrée en vigueur du dispositif temporaire d’incitation, mais des versements effectués durant sa mise en œuvre, ce qui apparaît plus cohérent », poursuit l'autorité de régulation dans ce même document. Il semblerait ainsi qu'un consensus se fasse jour entre associations d'épargnants, Trésor, ACPR et secteur de l'assurance sur cette option alternative.