Fonds Barnier : un dispositif à surveiller de près

Le périmètre du fonds Barnier pourrait être amené à évoluer et les assureurs plaident pour une gouvernance plus adaptée.

Le fonds Barnier, ou Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM), a été créé en 1995 avec pour première mission de financer les indemnités d’expropriation ou de démolition de biens exposés à un risque naturel majeur menaçant gravement des vies humaines. Le fonds permet désormais de pallier certaines carences de couvertures, comme le fait qu’il n’est pas possible d’indemniser un sinistre qui ne s’est jamais produit. Ce qui est par exemple le cas des crues torrentielles soudaines, qui entrent donc dans son périmètre.

Prélèvement automatique

« Les missions du fonds ont été étendues à des mesures de prévention et au financement des plans de prévention des risques », ajoute Patrick Bidan, directeur des réassurances et fonds publics de CCR. Ainsi, le fonds Barnier permet par exemple de subventionner une partie des frais liés à la mise en œuvre d’études et de travaux de réduction de la vulnérabilité rendus obligatoires par un plan de prévention des risques naturels (PPRN).

Problème : « Il fonctionne tellement bien que certains aimeraient voir son périmètre élargi. Mais il faut faire attention à ne pas le déséquilibrer. Aujourd’hui, ses ressources d’environ 200 millions d’euros par an proviennent d’un prélèvement sur les primes de catastrophes naturelles, et sont utilisées dans leur quasi-totalité. Des missions supplémentaires devraient donc faire l’objet d’études d’impact pour maintenir le fonds à l’équilibre », prévient Patrick Bidan.

Le fonds est effectivement alimenté par un prélèvement de 12 % sur la prime catastrophes naturelles des contrats d'assurance habitation et automobile. A savoir que le montant du prélèvement est passé de 4% à 12% entre 2006 et 2009. Selon l’Apref, le fonds « risque néanmoins de se révéler à nouveau insuffisant dans l’avenir, d’autant qu’une hausse des plafonds des indemnités versées en cas de destruction des biens vient d’être décidée (arrêté du 28 avril 2010), ainsi qu’un élargissement de l’intervention du Fonds à la submersion marine dans le cadre de Xynthia ».

Erosion marine

Plusieurs tentatives d’élargissement de son périmètre ont été examinées. Parmi elles, celles du député UMP Roland Blum, qui avait déposé une proposition de loi visant à intégrer les risques technologiques majeurs au fonds Barnier. Suite à la tempête Xynthia de 2010, le Sénat avait par ailleurs proposé de financer une partie de la rénovation des digues en ponctionnant le fonds.

Une autre possibilité d’extension est évoquée dans la proposition de loi sur l’adaptation des territoires littoraux au changement climatique, adoptée le 1er décembre 2016 par l’Assemblée nationale. Elle permettrait de mieux indemniser les victimes du phénomène d’érosion marine, alors que le fonds indemnise aujourd’hui seulement les cas de submersion marine et de mouvement de terrain.

Réforme structurelle

Enfin, la Fédération française de l’assurance (FFA) plaide pour une réforme du fonds Barnier « tant du point de vue de sa gouvernance, de ses missions, de son contrôle que de sa maîtrise de la dépense », lit-on dans son Livre blanc pour une meilleure prévention et protection contre les aléas naturels publié en décembre 2015. La FFA constate ainsi que le conseil de gestion du fonds Barnier ne se réunit qu’une à deux fois par, uniquement pour enregistrer les dépenses présentées par le ministère de l’Ecologie.

Toujours concernant la gouvernance, la fédération suggère d’impliquer davantage tous les acteurs, à savoir les assurés, les pouvoirs publics et les assureurs. En bref : « Au regard de l’importance de la politique de prévention contre les risques naturels, une réforme structurelle de ce fonds doit être menée, afin d’en retracer les contours (audits des missions) et de lui redonner une réelle lisibilité politique et technique (contrôle de la performance et maîtrise du budget) ».