Justice / Costa Concordia : Les français ont 3 mois supplémentaires pour accepter l’indemnisation du croisiériste

La justice a prolongé lundi de trois mois le délai accordé aux naufragés français du paquebot Concordia pour accepter ou refuser l'indemnisation proposée par la compagnie Costa Crosière, une décision dont leur avocat espère qu'elle fera école à l'étranger.

La Fédération nationale des victimes d'accidents collectifs (Fenvac), dont est membre un collectif regroupant 70% des 462 Français naufragés, reprochait à la compagnie italienne de mettre les victimes au pied du mur en leur donnant initialement jusqu'au 14 février pour accepter une indemnisation « forfaitaire et définitive » de 11.000 euros en échange de l'abandon de toute poursuite pénale ou civile.

Le juge des référés du tribunal de grande instance de Nanterre lui a donné raison, suite à cette assignation qui visait une succursale de Costa Crociere (groupe américain Carnival) basée à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine). « Ce jugement aura un effet boule de neige dans les autres pays », a affirmé l'avocat du collectif Me Bertrand Courtois. « Ces trois mois supplémentaires (à partir du 14 février, ndlr) vont permettre aux naufragés d'établir leur préjudice, de réfléchir à leurs droits et de prendre du recul. »

Interrogé par l'AFP, l'avocat de Costa, Me Patrick Simon, n'a « pas pu dire si le délai sera également étendu aux naufragés des autres nationalités ». La justice a ordonné à Costa de faire état de ce délai sur son site internet, sous astreinte de 100.000 euros par jour de retard. L'indemnisation de 11.000 euros, négociée avec une association de consommateurs italienne, est censée couvrir la perte des bagages, des effets personnels, à l'exception de ceux qui pourraient être récupérés dans les coffres-forts du bateau, et les « dommages personnels extrapatrimoniaux », parmi lesquels le préjudice moral.

« Plutôt que de soumettre aux victimes, comme il est d'usage, une offre provisionnelle d'indemnisation à valoir sur la réparation du préjudice, Costa a choisi de leur adresser seize jours après l'accident, une offre forfaitaire et définitive », relève le juge des référés, Vincent Vigneau. « En proposant ainsi à des victimes placées dans une situation de dépendance morale et économique dans un délai qui ne leur permet pas d'organiser leur défense et d'évaluer l'étendue de leurs droits, une offre transactionnelle forfaitaire et définitive, la société Costa pourrait être conduite à abuser de sa situation », explique le juge.

Peu après l'audience de vendredi, Costa avait fait savoir qu'elle prolongeait au 31 mars ce délai, « reconnaissant implicitement que le délai initial (...) était insuffisant », observe M. Vigneau. « Qui est Costa pour être juge et partie et estimer le préjudice de chacun? Nous sommes heureux d'avoir été reconnus comme des victimes et non comme de simples consommateurs », a réagi Anne Decré, présidente du collectif français des victimes du Concordia.

Le secrétaire général de la Fenvac Stéphane Gicquel s'est dit « soulagé » mais regrette « d'avoir dû en arriver là, face à une société autiste » qui a décliné l'offre de médiation. Costa estime qu' « il est prématuré d'opter pour une médiation tant que les passagers n'ont pas fait de réclamation », a répliqué son avocat, Me Simon. Le Concordia a fait naufrage, sur les côtes d'une île toscane le 13 janvier au soir avec 4.229 personnes à bord, un accident qui a fait 17 morts, dont six Français. Quinze personnes, dont deux Français, n'ont toujours pas été retrouvées. Le parquet de Paris a diligenté une enquête préliminaire sur le naufrage.

Nanterre, 13 fév 2012 (AFP)