PLFSS 2016 : L'Unocam émet un avis défavorable

L'Unocam a rendu un avis défavorable sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2016 et "désapprouve la précipitation des pouvoirs publics".

Dans son avis rendu concernant le PLFSS 2016, l'Unocam se montre très critique envers les pouvoirs publics et "dénonce une fois de plus leur absence de concertation préalable avec les représentants de l’assurance maladie complémentaire." Elle regrette notamment l'empilement des mesures sans prise de considérations de l'environnement économique et du fonctionnement des organismes complémentaires.

"Cette année, l’UNOCAM constate à nouveau que le PLFSS, loin de combler le besoin de financement de l’assurance maladie obligatoire, s’attache à administrer davantage l’activité de l’assurance maladie complémentaire, dans une indifférence manifeste aux conditions économiques dans lesquelles cette activité s’exerce", écrit l'Union dans son avis. Elle se déclare par ailleurs défavorable à la multiplication des mesures catégorielles de nature à limiter la mutualisation des risques.

Sur la question des contrats labellisés pour les plus de 65 ans, l'Unocam se montre également critique estimant que la réduction de la TSA, "dont le montant serait fixée à 2% des primes ne saurait pallier les effets de la hausse de la fiscalité sur les contrats d'assurance maladie complémentaire intervenue ces dernières années."

Elle annonce par ailleurs qu'elle se montrera très vigilante sur les modalités d'application du chèque santé destiné aux personnes en situation de précarité travaillant pour plusieurs employeurs et multipliant les contrats courts.

En conclusion, l'Unocam s'attarde sur l'article 22 du PLFSS 2016 qui prévoit la prorogation d'un an du financement de l'assurance maladie obligatoire par l'assurance maladie complémentaire. Cette contribution au financement du forfait médecin traitant s'était transformé en "dispositif parafiscal opaque pour les adhérents et les assurés. Une situation qui l'avait poussé à se retirer des négociations conventionnelles. Dans son avis, elle regrette l'absence d'évaluation du dispositif et s'oppose à la prolongation de la mesure au-delà de cette échéance."