PLFSS 2017 : Où sont les élus ?

J'emploie rarement la première personne du singulier dans mes éditos, mais je dois bien avouer ma consternation à la lecture des comptes rendus des débats concernant le PLFSS 2017 à l'Assemblée nationale.

Jeudi 27 octobre, alors que les amendements visant à (ré)instaurer des co-designations en prévoyance étaient examinés, à peine 30 députés sur 577 avaient pris place dans les travées de l'hémicycle. Il ne s'agit pas ici de juger le fond des textes approuvés. Les positions entre les pros et les anti désignations étant irréconciliables. Les premiers mettent en avant le haut degré de mutualisation du principe des désignations. Les seconds avancent l'idée que sur d'autres risques lourds comme la RC, la libre concurrence ne nuit pas à la mutualisation.

Il s'agit plutôt dans le cas présent de pointer le manque d'implication des élus de la République dans l'un des dossiers parlementaires les plus structurants de la rentrée avec le PLF 2017. 30 personnes pour décider du sort de milliers d'entreprises et encore plus de salariés me semblent plus relever du principe de l'oligarchie que de la démocratie.

Et que dire de la question du plafonnement des soins dentaires. Un amendement déposé par le gouvernement visant à organiser les négociations conventionnelles entre l'Assurance Maladie et les chirurgiens dentistes étaient également discuté ce vendredi 28 octobre. Il prévoit la mise en place d'un mécanisme d'arbitrage en cas d'échec des discussions d'ici au 1er février prochain. Là encore seule une poignée d'élus étaient présents pour voter et adopter l'amendement.

En consultant la liste des votes sur le PLFSS 2017 fournie par l'Assemblée nationale, on se rend compte que le nombre de votants dépasse rarement les 50 députés. Il est triste de voir le nombre d'élus se faire porter pâle pour examiner un texte sensé structurer l'Assurance maladie en France. Se pose alors cette question : quelle légitimité accorder à un texte discuté par moins de 10% des députés ? Je vous laisse le soin de choisir votre réponse.