RC médicale : Le taux de condamnation au plus haut

MACSF-Le Sou Médical présentait ce mardi son rapport sur le risque des professionnels de santé. Il en ressort que le taux de condamnation continue de grimper, alors que la sinistralité a légèrement diminué.

L'exercice 2019 est marqué par une légère baisse de la sinistralité en RC médicale pour les sociétaires de la MACSF. « En 2018, nous enregistrions 1,01 déclaration de sinistre pour 100 sociétaires. Ce taux est descendu à 0,95 », précise Nicolas Gombault, directeur général délégué du groupe MACSF. Deux effets concomitants sont à l'oeuvre pour expliquer ce phénomène : la hausse du nombre de sociétaires couverts par MACSF Le Sou Médical (+3,38%) et la baisse du nombre de déclarations en corporel adressées par ces mêmes sociétaires (-3,37%).

Pour autant, certains professions libérales sont particulièrement exposées aux réclamations. En tête figurent les neurochirurgiens. « Pour 100 neurochirurgiens dans nos portefeuilles, 85 font l'objet d'une déclaration de sinistre », constate Nicolas Gombault. Viennent ensuite la chirurgie viscérale/digestive avec une sinistralité de 79% et la chirurgie orthopédique et traumatologique (55%).

Une résolution amiable privilégiée, mais des tribunaux sévères

Dans la grande majorité des cas le recours aux procédures amiables ou aux Commissions de conciliation et d'indemnisation (CCI) est privilégié. 69% des procédures se règlent ainsi via ces deux canaux. « L'engouement des patients pour les procédures à l'amiable restent une réalité », se félicite le directeur général délégué du groupe MACSF.

Mais en 2019, sous l'effet d'un léger tassement des CCI, les plaintes au civiles ont grimpé (+2 points en un an). Et dans ce mode de résolution, le taux de condamnation ne cesse de grimper. « 438 dossiers ont été portés au civil. 71% ont conduit à une condamnation de l'un des mis en cause. C'est un chiffre jamais atteint, pointe Nicolas Gombault. Il s'explique par le désir des magistrats d'indemniser les patients ».

Mais surtout, sur les 4 décisions rendues au pénal en 2019, toutes ont fait l'objet d'une condamnation à la prison avec sursis, là où elles aboutissaient généralement à des amendes.

Au total, le coût d'indemnisation des décisions rendues au civil s'élève à 42,3M d'euros pour le mutuelle d'assurance contre 52,4M d'euros. Cette baisse en valeur s'explique par les délais des procédures qui peuvent s'étaler sur plusieurs exercices. « Mais le coût moyen des condamnations augmente », affirme Nicolas Gombault.

Des poches de risques pour 2020

Pour 2020, MACSF Le Sou Médical s'attend à un exercice hors norme avec l'émergence de nouvelles poches de risques en matière de responsabilité civile. Si le boom de la téléconsultation a été une réalité durant la crise sanitaire (5,5 millions de téléconsultations entre mars et avril et 56.000 médecins inscrits selon la CNAM), il pose plusieurs questions. Notamment parce que l'examen clinique n'est pas possible à distance. « Il est donc possible de passer à côté d'un diagnostic », pointe le DGD de la MACSF.

Par ailleurs, certains médecins n'ont pas pu assurer le suivi de leurs patients durant la période. « Nous pouvons nous attendre à des mises en cause du fait de la perte de vue des patients », poursuit Nicolas Gombault. Pour les établissements de soins, la transmission du virus à des patients pourrait être reconnue comme maladie nosocomiale et ouvrir la voie à des demandes d'indemnisation. Enfin, le risque de mise en jeu de la RC employeur pour faute inexcusable dans les cabinets ou les établissements de soins n'est pas non plus à négliger.

Pour l'heure, ces risques se concrétisent peu dans les faits. 5 réclamations en RCP en lien aves des décès de patients dus à la Covid-19 ont été enregistrées par les services de la MACSF.