Référencement : C'est parti pour l'Education nationale, la Culture et les Sports

La vague de référencement pour la couverture des agents de la fonction publique se poursuit. Le cahier des charges pour couvrir les agents des ministères de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, de la Culture et de la Communication ainsi que de la Jeunesse et des Sports a été publié.

Après les ministères de l'Agriculture et des Affaires étrangères, quatre autres ouvrent l'appel d'offres pour la couverture de leurs agents. Il s'agit des ministères de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, de la Culture et de la Communication ainsi que de la Jeunesse et des Sports.

La convention en jeu concerne la couverture de quelque 1.293.373 agents des ministères précités. Elle sera conclue pour une durée de 7 ans. L'appel d'offres publié ce lundi 5 décembre ne fixe pas de limite en nombre d'acteurs finalement retenus et ne fixe aucun seuil minimum d'agents couverts garantis pour les assureurs, mutuelles ou institutions de prévoyance éventuellement sélectionnés.

Le choix des ministères se fera sur la base de 5 critères :

• Le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé (25%).
• Le degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, familiale et en fonction de la rémunération (45%)
• La maîtrise financière du dispositif (15%). Il s'agit ici de présenter une note livrant notamment « une projection sur la durée totale de la convention de l’équilibre technique des opérations concernées, sur la base des hypothèses retenues concernant les évolutions des tarifs prévues dans l’offre ».
• Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques (10%).
• Dispositif d’accompagnement proposé par l’organisme (5%).

Les candidats ont jusqu'au 23 janvier 2017 à 16h pour déposer leur dossier. La convention démarrera au 1er juillet 2017. A noter qu'ils doivent préalablement justifier d'une marge de solvabilité d'au moins 100%.

Découvrez ci-dessous l'intégralité des conditions de l'appel d'offres