Dans son livre blanc sur la santé connectée, le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) préconise ni plus ni moins un remboursement des objets connectés par la Sécurité sociale.
"Dès lors que l'évaluation des applications et objets connectés aurait effectivement reconnu leurs bénéfices sur la santé individuelle et/ou collective, il serait cohérent d'envisager qu'ils soient pris en charge par la collectivité." Dans sa troisième recommandation, le Cnom envisage donc un remboursement des objets connectés par l'Assurance maladie.
Pourquoi une telle recommandation ? Pour encadrer un marché pléthorique. Le Cnom recommande en effet de développer une évaluation scientifique "menée par des experts neutres" pour distinguer ce qui relève du gadget et du bénéfice pour la santé. Le Cnom précise par ailleurs que la prise en charge par la collectivité de doit pas permettre "l'accès du financeur à la donnée traitée dans la base de recueil des informations permettant l'identification directe de la personne."
Des questions éthiques sous-jacentes
L'explosion du marché des objets connectés en France – 3 millions ont été vendus en 2013 - intéressent de près les assureurs privés qui sont tentés de moduler les primes en fonction du comportement de leurs assurés. Intégrer les objets connectés dans le giron de l'Assurance maladie pourrait accélérer ce processus déjà développé aux Etats-Unis à travers l'usage-based insurance. Les OCAM sont par essence liées aux remboursement de la Sécurité sociale. Axa est à la pointe sur le sujet, et a déjà lancé des produits en dommages liés aux objets connectés.
Pour autant, comme le rappelle le Cnom dans son livre Blanc, la CNIL a pris le sujet à bras le corps mettant en garde contre "un scénario dans lequel une assurance santé ou une mutuelle conditionnerait l'obtention d'un tarif avantageux à l'accomplissement d'un certain nombre d'activités."
Le procédé pose en effet plusieurs questions relevées par le Cnom : Serait-il demain suspect de refuser l'utilisation de solutions connectées ? Les individus auront-ils vraiment les moyens de contrôler l'usage qui va être fait de leurs données personnelles ? Ne court-on pas vers une fracture digitale entre ceux qui maîtriseront la technologie et les autres ? Le débat reste vif et ouvert par un simple manque de recul sur ses technologies encore trop récentes.
Les Français ne semblent pas d'ailleurs prêts à partager leurs données. 73% sont contre la transmission des données. Ils sont cependant 77% à être pour cette même transmission, mais vis-à-vis de leur médecin. Les professionnels de santé y voient également une opportunité en matière de prévention et de qualité des soins.
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