Santé : L'autorité de la concurrence lance une enquête

mercredi 5 juillet 2017
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Après avoir livré ses recommandations sur les audioprothèses, l'Autorité de la concurrence lance une enquête plus vaste sur la santé. Plusieurs sujets seront analysés à la loupe, dont notamment le prix des médicaments, les achats hospitaliers ou les laboratoires de biologie.

Isabelle de Silva, la présidente de l'Autorité de la concurrence, a annoncé le lancement d'une vaste enquête sectorielle sur la santé, lors de la présentation du rapport annuel 2016. Le périmètre de cette étude n'est pas encore défini, mais elle a cité des sujets tels que le prix des médicaments, les achats hospitaliers ou les laboratoires de biologie que l'autorité va analyser à la loupe. L'objectif de cette enquête est de voir s'il est possible d'insuffler davantage de concurrence sur le secteur de la santé pour une meilleure efficacité et une réduction du prix des soins.

Le secteur des audioprothèses, un marché dynamique d'1Md d'euros qui connaît une croissance de 6,6% par an, a été un des principaux objets d'étude de l'Autorité de la concurrence en 2016. En décembre dernier l'organisme a rendu public le résultat de l'enquête sectorielle sur les audioprothèses et a formulé deux recommandations.

L'Autorité de la concurrence souligne le sous-équipement de la population française : sur 3 millions de malentendants appareillables, 1 million de personnes ne sont équipées, principalement pour des raisons financières. Un taux d'équipement de 34% particulièrement bas comparé à celui des britanniques (41%) et des danois (48%).

Le prix exorbitant des audioprothèses explique en partie ce faible taux d'équipement. Elles coûtent 1.500 euros en moyenne par oreille. L'Assurance maladie ne prend en charge que 120 euros et la mutuelle rembourse en moyenne 400 euros. « Le reste à charge pour le patient est donc de 2.000 euros pour un équipement des deux oreilles », souligne l'Autorité de la concurrence.

Audioprothèses, deux recommandations

Selon une étude française, améliorer l'appareillage de la population française permettrait  à la collectivité de faire 2Mds d'euros d'économies. Pour favoriser la concurrence dans ce secteur, l'Autorité de la concurrence a formulé deux recommandations. D'abord, elle propose de dissocier l'achat de l'appareillage initial de l'achat des prestations de suivi les années suivantes. Cela permettrait au patient de réduire de 500 euros le coût d'entrée pour s'appareiller et lui permettrait de choisir un audioprothésiste différent pour le suivi, ou de changer d'audioprothésiste s'il n'est pas satisfait ou s'il déménage.

Selon l'Autorité de la concurrence, cette mesure inciterait l'audioprothésiste à baisser ses prix et à améliorer la qualité de ses prestations, en proposant notamment des forfaits de suivi individualisés en fonction des besoins spécifiques des patients selon le caractère plus ou moins complexe du problème auditif.

Pour l'instant, au moment de l'achat, le patient règle non seulement la délivrance de l'appareil mais aussi le suivi et les contrôles d'efficacité qui sont réalisés pendant la durée de vie de l'appareil, soit 5 à 6 ans en moyenne. Pour que le découplage soit donc possible, l'Autorité indique qu'il faudra adapter préalablement les modalités de remboursement de l'Assurance maladie et des organismes complémentaires, qui associent toujours la vente de l'appareil et le suivi.

La deuxième recommandation de l'Autorité de la concurrence concerne la suppression ou le relèvement du numerus clausus d'étudiants audioprothésistes, qui s'établit à 199 étudiants pour l'année 2015-2016. L'Autorité de la concurrence a constaté que les effectifs actuels d'audioprothésistes diplômés sont insuffisants pour accompagner l'essor du secteur et que les certains centres d'optique peinent à recruter. « Un ajustement de l'offre et la demande devrait avoir un effet positif sur le prix des audioprothèses », selon l'Autorité de la concurrence. Cette recommandation a été entendue par l'ancien gouvernement et le numerus clauses d'étudiants audioprothésistes a été augmenté de 22%.

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