Santé : Téléconsultation, les conditions de remboursement

À partir du 15 septembre, les médecins généralistes et spécialistes pourront effectuer des consultations à distance via un outil de visioconférence. La téléconsultation sera remboursée par l'Assurance maladie et les organismes complémentaires, à condition de respecter certaines règles.

Les modalités de l’exercice de la téléconsultation et ses tarifs ont été définis dans l’avenant n°6 à la convention médicale de 2016. Le texte a été signé le 14 juin 2018 par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et les cinq syndicats représentatifs des médecins libéraux (FMF, CSMF, MG France, Le Bloc, SML). L'Unocam a décidé de prendre acte, sans émettre d'avis favorable.

Remboursement sous conditions

Certains organismes complémentaires proposent et financent intégralement un service de téléconsultation, effectué par des médecins dans des plateformes dédiées. En revanche, les partenaires conventionnels ont décidé « d'inscrire la téléconsultation dans le parcours de soins coordonné », selon l'Assurance Maladie. Deux conditions sont donc nécessaires pour que la téléconsultation bénéficie d'un remboursement de la Sécurité sociale et complémentaire : le médecin télé-consultant doit connaître préalablement le patient, et une orientation initiale par le médecin traitant est nécessaire.

Il existe cependant quatre exceptions à ces règles. Première exception, l'orientation du médecin traitant ne sera pas nécessaire pour consulter certains spécialistes que l'on peut déjà consulter en accès direct : gynécologues, des ophtalmologues, des psychiatres ou des neuropsychiatres ou des stomatologues (et médecins spécialistes en chirurgie orale ou en chirurgie maxillo-faciale).

Par ailleurs, pourront se passer de l'orientation du médecin traitant les patients en situation d'urgence, ceux âgés de moins de 16 ans qui n'ont pas l'obligation d'avoir un médecin traitant, ceux qui ne disposent pas d'un médecin traitant ou lorsque celui-ci n'est pas disponible dans un délai compatible avec l'état de santé du patient. Dans ces cas, le patient peut avoir recours à une téléconsultation auprès d'un médecin qu'il ne connaît pas. Le patient devra cependant se rapprocher d'une organisation territoriale de soins.

Les médecins qui souhaitent proposer ce nouveau mode de consultation doivent s'équiper d'une solution de visioconférence et utiliser une messagerie sécurisée pour garantir la confidentialité des données médicales. Le patient peut aussi être orienté vers une cabine de téléconsultation installée à proximité, dans une maison de santé, une pharmacie ou un lieu public. Ces cabines sont équipées d'appareils de mesure facilitant le diagnostic (balance, tensiomètre, stéthoscope, rétinographe pour le fond d’œil, otoscope pour lecture des tympans).

Les tarifs d'une téléconsultation sont identiques à ceux des consultations en présentiel, de 25 à30 euros dans la majorité des cas, avec un remboursement de 70% par l'Assurance Maladie et de 30% par la complémentaire. Les médecins libéraux exerçant en secteur 2 peuvent facturer des dépassements d’honoraires comme pour une consultation classique. Le patient peut se faire assister par un professionnel de santé, comme par exemple un infirmier, un pharmacien ou un confrère. Dans ce cas, le médecin accompagnant le patient sera rémunéré sur les mêmes conditions qu'une consultation classique.

Le patient doit donner son consentement à ce type de consultation. Le médecin peut prescrire une ordonnance, qui sera envoyée par la poste ou par e-mail. A l'issue de la consultation, le médecin envoie un compte-rendu et le transmet obligatoirement au médecin traitant.

Le tiers-payant est appliqué, comme pour toute consultation, aux patients en affection de longue durée, aux femmes enceintes et aux bénéficiaires de la CMU et de l'ACS. Pour les autres patients, les médecins ont le choix de proposer ou pas le tiers-payant. La consultation pourra être réglée par virement bancaire, chèque, ou paiement en ligne, mais encore faut-il que le médecin propose cette solution.

Des aides financières pour s'équiper

Les médecins souhaitant s'équiper techniquement bénéficieront d'une aide de 350 euros pour « s’équiper en vidéotransmission, mettre à jour les équipements informatiques et s’abonner à des plateformes de télémédecine pour assurer des actes de téléconsultation dans des conditions sécurisées ». Une deuxième aide de 175 euros pour d'équiper d'appareils connectés est également à disposition des médecins.

La télé-expertise, un avis médical demandé par un médecin à un confrère via la visioconférence, ne sera déployée que dans un deuxième temps, à partir de février 2019.