Soins dentaires : L'Assurance maladie a une place "minoritaire et déclinante"

Près d'un assuré sur cinq déclare avoir renoncé à des soins dentaires pour des raisons financières, s'inquiète la Cour des comptes qui appelle le gouvernement à mettre fin au désengagement de l'Assurance maladie et à mieux encadrer la profession.

L'Assurance maladie a une place "minoritaire et déclinante" dans les financements des dépenses de soins bucco-dentaires, relève la Cour des comptes dans son rapport publié mardi. Sa participation est passée de 36% à 33% entre 2006 et 2014, les organismes complémentaires, premiers financeurs prenant en charge 39% des dépenses en 2014 et les assurés sociaux 25%. Enfin, 3% proviennent de financements publics, par exemple pour la couverture maladie universelle (CMU-C).

Or, la part des assurés sociaux, quoique stable depuis 2008, représente un reste à charge "conséquent" qui provoque de "fortes inégalités d'accès aux soins en fonction des revenus", constatent les Sages de la rue Cambon. Les soins dentaires concentrent à eux seuls près de la moitié des renoncements aux soins, ce qui n'est pas sans conséquence sur l'état sanitaire "médiocre" de la population française comparé aux voisins européens, relèvent-ils.

Par rapport à ces derniers, deux fois plus de Français renoncent aux soins dentaires pour des motifs financiers selon un sondage, relève l'institution qui cite en exemple l'Allemagne où le reste à charge des ménages est de 10% et la part assumée par l'équivalent de l'Assurance maladie de 68%. A deux jours de l'ouverture des négociations entre les chirurgiens-dentistes et l'Assurance maladie, la Cour des comptes, qui déplore "l'attentisme" des pouvoirs publics face aux conséquences de ce désengagement, appelle à l'élaboration d'une nouvelle convention avec des "objectifs ambitieux et contraignants".

Elle dénonce en effet "la faiblesse persistante" des pouvoirs publics et de l'Assurance maladie face aux professionnels de santé qui ont présenté des contreparties "nettement insuffisantes" aux "importantes revalorisations tarifaires" lors des précédentes négociations. Le rapport souligne ainsi la "forte croissance" des volumes des dépassements d'honoraires liés aux soins d'orthodontie ou prothétiques. Ces actes, "beaucoup plus rémunérateurs", représentent 62% des honoraires des omnipraticiens (dentistes généralistes), mais seulement 12% de leurs actes, tandis que les soins conservateurs et chirurgicaux (détartrage, traitement d'une carie, dévitalisation) constituent 25% de leurs honoraires, mais 53% des actes.

Pour mettre fin à "la dérive des coûts" des soins prothétiques, la Cour des comptes propose de plafonner les tarifs de soins les plus fréquents remboursés par les organismes complémentaires dans les contrats responsables à l'image de ce qui se fait pour l'optique.

Développer les réseaux de soins

Elle estime également "indispensable" le développement des centres de santé et réseaux de soins pourtant contestés par les syndicats des chirurgiens dentistes libéraux qui les accusent notamment de privilégier les soins onéreux. La part des soins conservateurs et chirurgicaux d'une part et prothétiques d'autre part dans les centres de santé est "semblable" à celle constatée chez les praticiens libéraux, contredit la Cour des comptes. Par ailleurs les tarifs dans les réseaux de soins développés par les complémentaires santé, sont 10 à 15% inférieurs aux tarifs moyens hors réseau pour les soins prothétiques et jusqu'à 40% pour la pose d'implants, ajoute-elle.

Le rapport invite également à mettre en place un dispositif pour détecter les facturations atypiques et sanctionner leurs auteurs. "Les comportements abusifs parfois illicites (...) comme les dépassements sur des actes de soins conservateurs sont répandus, mais les contrôles peu fréquents et les sanctions très rares", déplore-t-il. Faute de mesures fortes dans la nouvelle convention, présenté comme la dernière chance pour "enrayer les dérives", la cour des Comptes estime qu'il faudra reconsidérer l'organisation actuelle. Elle propose à moyen terme de réorganiser les financements entre Assurance maladie et organismes complémentaires.

La première pourrait financer à 100% un suivi annuel obligatoire et les soins conservateurs associés et les seconds les soins prothétiques à tarifs plafonnés, suggère-t-elle.