Voiture autonome : Vers une couverture de type RC produits ?

Le sujet de la voiture autonome agite le secteur de l'assurance alors que de plus en plus de constructeurs automobiles se lancent sur le marché. Faudra-t-il créer un nouveau produit ? Pas nécessairement selon Edith Delahaye de chez Verspieren.

La voiture autonome est attendue comme une révolution dans le domaine des transports. Mais qu'en sera-t-il pour le secteur de l'assurance ? « Nous ne nous attendons pas à une révolution dans les contrats, mais plutôt à des adaptations, dès lors que le législateur aura fait évoluer les textes relatifs tant à la notion de véhicules qu’aux règles qui régiront leur responsabilité », estime Edith Delahaye, directrice du pôle flottes chez Verspieren.

Courtier de la RATP en responsabilité, Verspieren a monté le programme d'assurance pour couvrir la RC de la navette autonome lancée par la régie autonome à Paris le 24 janvier dernier. « Pour l’instant les premiers véhicules autonomes que nous assurons ont intégré le contrat Flotte Automobile en attendant l’évolution législative nécessaire », indique Edith Delahaye. Simplement, les montants de couverture sont plus importants.

Une RC obligatoire pour les constructeurs ?

Car la législation va devoir rapidement évoluer pour notamment définir un cadre de responsabilité. « Aujourd'hui la règlementation impose la présence d’un conducteur maîtrisant le véhicule pour que celui-ci soit considéré comme un véhicule terrestre à moteur et que le droit de la responsabilité civile automobile s’applique. De ce fait, les textes ne sont pas à ce jour adaptés au véhicule autonome pas plus qu’aux responsabilités qui découleront de leur usage. Les voitures autonomes sortent de ce champ ». Une piste serait d'imaginer un produit de responsabilité civile qui s'apparente à de la RC produit fabriqué. Aujourd'hui, les entreprises se couvrent pour faire face à d'éventuels rappels de produits défectueux qui impliqueraient une indemnisation des clients. Ce serait l'esprit pour le cas des voitures autonomes à en croire Edith Delahaye.

Pour autant, ces RC produits fabriqués ne revêtent pas de caractère obligatoire quand la RC auto telle qu'on la connaît aujourd'hui. Si « logiquement les procédures d'indemnisation prévues par la loi Badinter pourraient continuer de s'appliquer aux dommages corporels causés par les véhicules autonomes », selon Mme Delahaye, il faudra déterminer les responsabilités, imposant de fait une RC obligatoire pour les constructeurs. A charge pour eux de se retourner au non vers leurs sous-traitants s'il s'avérait que la faute leur incombait.

Si les contrats d'assurance ne devraient pas fortement évoluer, le marché de l'assurance automobile devrait, lui, complètement se reconfigurer, en passant de l'assurance des particuliers à celle des constructeurs automobiles. Avec un risque, que le constructeur automobile deviennent le porteur de risque, contractant un peu plus la masse assurable. C'est ce qu'a par exemple annoncé Volvo. Mais sur ce point, les spécialistes du dommage auto ont le temps de se transformer. Le remplacement de tout le parc auto prendra plusieurs années. Et il devrait demeurer le marché des dommages corporels liés aux individus.