Cat' Nat' : De nouveaux critères pour apprécier l'intensité de la sécheresse

Une circulaire du ministère de l'Intérieur redéfinit les nouveaux critères destinés à apprécier l'intensité des épisodes de sécheresse-réhydratation des sols en vue d'une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

Le ministère de l'Intérieur souhaite remettre à plat les critères qui permettent d'enclencher la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre du risque sécheresse/réhydratation des sols. Les services de l'État ont ainsi constaté « l'élaboration progressive d'une série de critères qui se sont accumulés au fil des années et dont la pertinence atteint ses limites. [...]En raison notamment du manque de lisibilité des critères utilisés, il est constaté une augmentation significative des recours gracieux et contentieux mettant en cause les décisions portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et une mobilisation croissante d'élus et d'associations de sinistrés », indique la circulaire publié le 13 mai dernier.

L'ambition est donc de simplifier et de clarifier les critères retenus par la commission interministérielle pour déterminer si une commune peut obtenir l'état de reconnaissance de catastrophe naturelle, ouvrant la voie à une procédure d'indemnisation encadrée. Désormais deux critères uniques seront utilisés. Le premier a trait à la présence d'argiles sensibles sur le territoire de la commune à l'origine de la demande de reconnaissance. Cette donnée géotechnique était déjà utilisée dans le précédent processus décisionnel.

Le second critère s'appuie sur des données météorologiques. « Plusieurs critères météorologiques ont été mis en œuvre cumulativement en 2000, en 2003 puis 2011 pour caractériser l'intensité d'un épisode de sécheresse réhydratation des sols afin de tenir compte de l'amélioration de la connaissance scientifique du phénomène, mais n'avaient pas été repensés globalement », souligne la circulaire.

A compter des demandes concernant des évènements survenus depuis 2018, un seul critère météorologique sera retenu, à savoir le niveau d'humidité des sols superficiels. La période de retour supérieure ou égale à 25 ans permettra par ailleurs de qualifier une sécheresse d'anormale. Enfin, « le critère sera apprécié pour chaque saison d'une année : durant l'hiver (janvier à mars), le printemps (avril à juin), l'été (juillet à septembre) et l'automne (octobre à décembre) ».

Avec ce nouveau système, le ministère espère diminuer les délais d'instruction des demandes effectuées par les communes.