Cat' Nat' : Les demandes de reconnaissance dématérialisées

Une circulaire acte la dématérialisation des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les communes à partir du mois de mai.

Déployée en février 2018, l'application iCatNat est désormais ouverte aux communes à compter de ce mois de mai. Jusque-là, seuls les préfectures et les services de l’État y avaient accès. Depuis son ouverture, 8.161 demandes ont été traitées. « Ce nombre exceptionnel de demandes, inédit depuis la création de la garantie catastrophe naturelle en 1982, a pu être traité dans des délais moyens en baisse par rapport aux années précédentes grâce à la dématérialisation de la procédure », indique la circulaire publiée par le ministère de l'Intérieur.

A compter de ce mois de mai, 10 départements pourrons procéder à leurs demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle via iCatNat. Le déploiement à tous les départements sera progressif et complet à la fin du mois d'octobre. Les communes pourront directement transmettre leurs demandes par la plateforme. Elles pourront également suivre l'instruction de leur dossier en temps réel et recevront une notification sur la décision prise par la commission interministérielle catastrophes naturelles.

Cette circulaire s'inscrit dans un processus de simplification mis en place par l’État dans le cadre de la survenance d'évènements climatiques. La semaine dernière, le ministère de l'Intérieur a publié la nouvelle grille de critères destinée à déterminer si une commune peut obtenir l'état de reconnaissance de catastrophes naturelles dans le cadre de la sécheresse.