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Plan Fillon / Sénat : La hausse de la taxe sur...
La hausse de la taxe sur les complémentaires santé a été adoptée définitivement hier par le parlement après le vote du Sénat.
PLF 2011: L’amendement sur les assurances-vie retirés au Sénat
La commission des Finances du Sénat a finalement retiré lundi son amendement au projet de budget 2011 visant à instaurer un taux d'imposition préférentiel, réduit à 5,5%, sur les contrats d'assurance-vie comptant des actions, qu'elle avait adopté en commission.
Assurance-vie : Le Sénat au secours des unités de compte
Un amendement au Projet de Loi de Finance 2011 prévoit de taxer à seulement 5,5% les contrats d'assurance-vie contenant des actions. Inversement, les autres produits d'assurance-vie seraient taxer à 8,5% au lieu de 7,5% actuellement.
Sécurité sociale : Adoption du PLFSS 2011 par le Sénat
Le Sénat a adopté mardi le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PFLSS) pour 2011, placé sous le signe des économies
