La troisième réunion du Cercle juridique et conformité se tenait le 15 mai dernier autour de Martin Landais (Direction générale du Trésor), Pierre-Grégoire Marly (Forum du droit des Assurances) et Maud Vautrain (Covéa).
Pour sa troisième levée de la saison, le Cercle juridique et conformité s’est d’abord attardé sur l’actualité juridique européenne. L’occasion de revenir sur les textes de la RIS et de Fida discutés récemment au Parlement.
Puis, nous avons décortiqué la conférence sur la protection de la clientèle tenue par l’ACPR. Et notamment la sortie de l’autorité de contrôle sur la value for money en assurance non-vie. Avec dans son viseur, l’assurance affinitaire et la garantie accident de la vie.
Enfin la dernière heure était consacrée à un décryptage du règlement Dora avec une intervention de Marie Nicolas de ProbeeCy.
Pour le prochain rendez-vous du Cercle juridique et conformité, le 19 juin prochain, nous plancherons sur la jurisprudence en matière d’exclusions de garantie, à travers, notamment, l’intervention d’Arnaud Chneiweiss, Médiateur de l’assurance.
