Club juridique et conformité : Retour sur la 3e réunion (2022-2023)

Le club juridique et conformité s'est réuni pour sa troisième réunion de la saison le 11 avril. L'occasion de décrypter plusieurs textes réglementaires.

Ce mardi 11 avril, le club juridique et conformité s'est réuni pour sa troisième réunion de la saison 2022/2023. Sous la houlette de ses deux experts, Pierre-Grégoire Marly, professeur agrégé de droit et Maud Vautrain, directrice conformité de Covéa et de son parrain, Martin Landais, sous-directeur assurances à la direction générale du Trésor, les participants ont décrypté trois textes.

En premier lieu, ils ont exploré les évolutions réglementaires sur la couverture de la sécheresse. Et tout particulièrement l'ordonnance 3DS. Les participants ont ensuite débattu de la proposition de loi portée par Sandrine Rousseau.

Le deuxième texte décortiqué était le communiqué de l'ACPR sur les obligations de vigilance des professionnels du secteur assurantiel animant un réseau de distribution dans le suivi de la commercialisation des contrats. Enfin, nous avons pu analyser le projet recommandation de l'ACPR sur la gouvernance produit et la gestion des conflits d'intérêt.