Atelier de Formation - DDA et POG (Product Oversight and Governance)

[vc_row][vc_column][vc_column_text]La « POG » (Product Ovesight and Governance) est l’un des aspects majeurs de DDA. Il vise principalement à encadrer la mise en marché et la gouvernance du produit pour le mettre en adéquation avec le besoin et la demande.

L’atelier-formation du 17 Mai après-midi sera consacré aux modalités opérationnelles de mise en œuvre d’une gouvernance et surveillance des produits en s’appuyant sur un existant (comités produits, processus de mise en marché de nouveaux produits, convention de distribution, ), en l’adaptant et le complétant pour répondre aux exigences de la DDA.

L’atelier sera structuré en deux temps :

• Partager notre interprétation des nouvelles contraintes portées par la DDA telles que définies par la directive et les projets d’ordonnance et de décret, et échanger avec les participants sur les questions qui se posent a priori;


• Proposer des pistes pour mettre en œuvre la POG dans des conditions de coûts et de charge acceptables dans le temps.

Pré-requis :

Compte tenu des interrogations et interprétations suscitées par les textes, et afin de mieux « coller » à la réalité des participants,  nous vous proposons de nous adresser une semaine avant l’atelier :

• Vos premières questions à la lecture des textes ;


• Les pistes de mise en œuvre que vous souhaitez partager et challenger en profitant de la dynamique de groupe et de la complémentarité des réflexions, des compétences et des expériences

Vous pouvez également nous communiquer des projets anonymisés pour alimenter utilement les débats.

Seront abordés durant cette séance :

• Le périmètre d’application en fonction des types d’offre ;


• L’interprétation de la notion d’offre répondant à un besoin (collectif) ;


• La question du flux et du stock de produits commercialisés ;


• La définition de la notion de « modifications significatives » ;


• Les impacts sur la POG des montages de type coass, réass ;


• Les impacts sur la POG d’une relation substituante / substituée ;


• Les impacts sur la POG des architectures de groupe (situations de mutualisation des fonctions de conception produit )


• L’articulation entre politique produit et politique de distribution ;


• Les pistes de mise en œuvre des tests de pré et post-commercialisation


• Les conditions de mise en œuvre d’une politique de contrôle de la POG ;


• La question des responsabilités ;

Cet atelier-formation s’adresse particulièrement aux responsables de :

-Offre et Produits

-Marketing et directions Clients

-Distribution

-Conformité[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_separator][vc_column_text]

ANIMATEUR(S)

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Marie-Sophie HOUIS-VALLETOUX

Associée PMP Assurances, Banque et Santé et Associée du Cercle LAB

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Caroline LETELLIER

Avocate Associée, CABINET ESTHEMIS

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