Replay : BlabLAB : L'Article 39 entre dans une nouvelle ère

Revivez en vidéo ce BlabLAB dédié au nouveau Article 39 à prestations définies et droits certains, décrypté par Xavier Pignaud (Rigaud Avocats) et Vincent Raynal (Also Consulting).

En 2014, l'Union Européenne a mis un frein à la commercialisation des produits de retraite Article 39 à prestations définies, considérant que la condition d'achèvement de carrière était un frein à la mobilité professionnelle . En 2019, la France a transposé cette décision et depuis cette année, les régimes à droits aléatoires encore ouverts ont été gelés.

Une circulaire parue le 23 décembre 2020 instaure les règles des nouveaux produits de retraite Article 39 à prestations définies et, désormais, à droits acquis. Lors de ce BLABLAB, Xavier Pignaud, avocat associé au sein du cabinet Rigaud Avocats, ainsi que Vincent Raynal, fondateur et directeur général du cabinet Also Consulting, ont décrypté le fonctionnement des nouveaux dispositifs, leur cadre fiscal, leur mode de gestion externalisée et le niveau d'appétence des entreprises et des assureurs, car ces nouveaux produits Article 39 représentent une opportunité pour les entreprises et leurs cadres dirigeants.