Replay - Pertes d’exploitation : quels enseignements tirer des arrêts rendus par la Cour de cassation ?

Le 23 janvier dernier, le Cercle LAB, en partenariat avec le Forum du Droit des Assurances, organisait un afterwork sur les arrêts rendus par la Cour de Cassation dans le cadre des pertes d'exploitation.

Avec les interventions de :

• Savinien Grignon Dumoulin, Avocat général à la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation
• Guillaume Aksil, Avocat associé, Lincoln Avocats Conseil
• David Meheut, Avocat associé, Clyde & Co
• Pascal Trillat, Avocat associé, Trillat et associés
• Pierre-Grégoire Marly, Professeur agrégé des facultés de droit, président du Forum du Droit des Assurances

Par quatre arrêts rendus le 1er décembre 2022, la Cour de cassation a censuré la Cour d’appel d’Aix-en-Provence pour avoir déclaré non-écrite la clause qui, au sein d’une assurance« multirisque professionnelle » souscrite par des restaurateurs auprès d’Axa France, excluait des garanties « les pertes d’exploitation, lorsque, à la date de la décision de fermeture, au moins un autre établissement, quelle que soit sa nature et son activité, fait l’objet, sur le même territoire départemental que celui de l’établissement assuré, d’une mesure de fermeture administrative, pour une cause identique ».

Nos intervenants lors de cet afterwork analyse la portée de cette décision, et les enseignements à en tirer alors que de nombreuses autres décisions sont attendues dans les prochaines semaines.