Lors du comité de suivi du 100% santé, le ministre de la Santé et de la Prévention, François Braun, a annoncé une extension de la réforme aux prothèses capillaires et fauteuils roulants dès 2024.

Le comité de suivi du 100% santé s’est réuni le 18 avril en présence du ministre François Braun, des représentants des organismes complémentaires et des syndicats d’audioprothésistes et d’opticiens. Le ministre a présenté un bilan sur la réforme et les pistes d’évolution qui devraient entrer en vigueur dès 2024. Des groupes de travail doivent se réunir au cours du troisième trimestre 2023.

François Braun a annoncé que le 100% santé sera élargi à une sélection de prothèses capillaires et fauteuils roulants dès 2024. La part prise en charge par les organismes complémentaires n’a pas été précisée. Ces derniers sont surpris de cette extension et du délai de sa mise en place. « L’annonce nous inquiète, nous sommes les principaux financeurs de la réforme et cette extension n’a pas été co-construite- même si le nombre de personnes concernées sera moindre que pour l’audio ou le dentaire, le prix unitaire des équipements est plus élevé. Cela pourrait déstabiliser certains contrats. Alors qu’on nous annonce de nouveaux remboursements, nous n’avons aucune visibilité sur le transfert de charges prévu dans la LFSS 2023 », déclare Marie-Laure Dreyfuss, déléguée générale du CTIP. Avant d’engager une extension du 100% santé, les ocam ont réclamé un bilan qualitatif et quantitatif de la réforme, à fin 2024, comme le demande la Cour des Comptes.

Le CDOC devrait se réunir le 16 mai

Selon nos informations, le Comité de dialogue avec les organismes complémentaires devrait se réunir le 16 mai prochain pour aborder notamment ce transfert de charges du régime obligatoire vers les organismes complémentaires de 150M d’euros en 2022 et de 300M d’euros en année pleine.

Orthodontie en perspective

Pendant le comité de suivi, le ministère a dit qu'il étudie également une extension de la réforme à l’orthodontie dans un deuxième temps. La question sera abordée avec les chirurgiens-dentistes dans le cadre de la convention dentaire en cours de discussion. La Cnam a affirmé lors de la réunion qu’une réforme sur la nomenclature des actes d’orthodontie devait être engagé préalablement. Les organismes complémentaires ont exprimé leurs craintes sur le coût de cette extension. Ils considèrent difficile de faire la distinction entre les soins médicaux et les soins esthétiques en matière d’orthodontie.

En audioprothèse, le ministre s’est félicité du succès de la réforme. Le nombre de nouveaux bénéficiaires a doublé, passant de 400.000 à 800.000. Franck von Lennep, directeur de la Sécurité sociale, a affirmé que la baisse de 950 à 900 euros du prix limite de vente des prothèses de classe 1 pourrait ne pas s’appliquer. Parmi les pistes d’évolution, la DSS préfère renforcer les exigences techniques de la classe 1, notamment pour les enfants et les surdités profondes.

Un bonus pour les opticiens !

En optique, seulement 18,5% des équipements vendus contiennent au moins un équipement de classe A et la réforme n’a pas permis de baisser le prix moyen des lunettes. Le ministre a promis « un bonus » pour les opticiens qui joueraient le jeu de la réforme. Cette « incitation financière » serait réservée aux opticiens qui vendraient une part plus importante d’équipements sans reste à charge. Parmi les autres pistes d’évolution en optique, le ministère souhaite également renforcer l’offre de montures dans le panier A.

François Braun souhaite également poursuivre les contrôles auprès des professionnels de santé, opticiens et audioprothésistes. Il a annoncé la mise en place de questionnaires de satisfaction auprès des patients.

Enfin, le ministre a rappelé à l’ensemble des acteurs de se mettre en ordre de marche pour favoriser l’extension du tiers payant. Eric Chenut, président de la Mutualité Française, a répondu que les organismes complémentaires travaillent avec les Libéraux de santé sur le tiers payant et qu’il va faire des propositions en mai.