ACP : Le courtier Arca Patrimoine sanctionné notamment pour défaut de conseil

L'Autorité de contrôle prudentiel a sanctionné Arca Patrimoine d'une amende de 150.000 euros et d'un avertissement pour des pratiques commerciales.

Comme l'avait annoncé l'ACP, lors de la présentation de son rapport annuel, certains courtiers ont été condamnés par la commission disciplinaire. Le courtier Arca Patrimoine s'est vu condamné à une amende de 150.000 euros par l'Autorité de contrôle prudentiel.

La décision est tombée le 18 juin dernier mais n'a été communiquée que récemment par l'ACP.

Selon le communiqué de l'ACP, disponible sur son site Internet, l'affaire remonte à l'année 2012, lorsque l'ACP a décidé d'ouvrir "une procédure disciplinaire à l'encontre de la société Arca Patrimoine". L'audience, tenue le 29 mai 2013, a confirmé une sanction de 150.000 euros contre le courtier, ainsi qu'un avertissement.

Le reproche fait à Arca Patrimoine porte avant-tout sur "plusieurs manquements à ses obligations précontractuelles d'information et de conseil", en particulier sur l'information délivrée aux clients sur les produits ainsi que les informations prises sur les clients et sur les connaissances en matière financière.