ACPR : Cinq cadeaux de fin d’année

mardi 20 décembre 2022

UMR, Ocirp, Axéria Prévoyance, Seyna, Identités Mutuelle… l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) enchaîne les décisions en cette fin d’année 2022.

Le Journal Officiel du 20 décembre arrive avec plein de cadeaux pour le secteur de l’assurance. L’ACPR a approuvé le transfert partiel de portefeuille de l’Ocirp vers Malakoff Humanis. Il s’agit de l’ancien contrat dépendance de Thales dont le risque était porté par l’Ocirp de 2007 à 2018. Thales a décidé de changer de porteur de risques en 2018. Et de souscrire un nouveau contrat dépendance auprès de Malakoff Humanis à compter du 1er janvier 2019. Trois ans après, le gendarme autorise donc l’Ocirp à transférer le portefeuille et les provisions de l’ancien contrat vers Malakoff Humanis.

Clap de fin pour Axéria Prévoyance

L’ACPR a aussi approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeille d’Axéria Prévoyance vers Quatrem. La fusion avec effet rétroactif au 1er janvier 2022 s’inscrit dans la stratégie de Malakoff Humanis de rationaliser ses entités assurantielles. Le spécialiste du courtage grossiste va donc transférer ses 492M d’euros de primes à Quatrem, société anonyme de Malakoff Humanis.

UMR SA est lancée

En cette période de fêtes, l’autorité de contrôle n’a pas oublié l’UMR. La société anonyme fraîchement créée par le groupe Vyv est agréée pour pratiquer les activités de retraite professionnelle supplémentaire. Le groupe Vyv a annoncé cette année sa volonté de transformer l'union mutualiste en société anonyme. UMR SA démarre donc avec une partie du portefeuille de contrats de l’Union Mutualiste Retraite dont le transfert est approuvé par l’ACPR.

Par ailleurs, l’ACPR a agréé l’insurtech Seyna à souscrire des risques sur les branches "maladie" et "accidents". La société créée en 2019 était jusqu’à présent uniquement présente sur l’assurance dommages.

Enfin, le gendarme de l'assurance a donné son feu vert à la fusion entre la Mutuelle régionale des organismes sociaux du Centre (Muros) et Identités Mutuelle. En 2021, la Muros, basée à Orléans, a enregistré 2,6M d'euros de chiffre d'affaires pour 3.000 personnes protégées en santé individuelle. La Muros est également délégataire de gestion. Les quatre salariés de la mutuelle gèrent une partie du contrat collectif Ucanss porté par Malakoff Humanis.

Les administrateurs de la Muros qui assurent les fonctions clés de la mutuelle ont lancé en 2020 un appel à fusion. Ils ont retenu Identités Mutuelle et deux ans après, l'ACPR a enfin autorisé la fusion. Contacté par News Assurances Pro, Stéphane Goudu, directeur général d'Identités Mutuelle, confirme sa volonté conserver la gestion du contrat de la Sécurité sociale, ainsi que l'agence à Orléans et la marque Muros, tout comme les quatre salariés de la mutuelle.