ACPR : Feu vert à des fusions de mutuelles et de nouveaux agréments

Le Journal Officiel du 19 décembre contenait plusieurs décisions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) concernant des fusions de mutuelles, une fusion de deux sociétés d'assurances et de nouveaux agréments.

Concernant les fusions de mutuelles, le régulateur a validé l'absorption de la Mutuelle Solimut Centre Océan dite MSCO au profit de la mutuelle Mutami.

L’ACPR a également approuvé le transfert partiel de portefeuille de Viasanté Mutuelle (groupe AG2R La Mondiale) vers la mutuelle Mutac. Dans une autre décision, le régulateur a approuvé le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’Europ Assistance à la société allemande Real Garant Versicherung AG.

Par ailleurs, l’UNMI’Mut, mutuelle spécialisée des risques prévoyance, a absorbé la mutuelle SIMIRP, avec effet rétroactif au 1er janvier 2021. La fusion a été approuvée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) le 16 décembre dernier. La SIMIRP comptait 3149 membres participants et a enregistré 2,95M d’euros de cotisations en 2020.

La disparition de la CNAMT

Les fusions ne concernent pas que les mutuelles. L'ACPR a validé la caducité de ses agréments et le transfert total du portefeuille de société d'assurances Compagnie Nantaise d'Assurances Maritimes et Terrestres au profit du groupe SMA. L'assureur spécialiste de la construction se renforce ainsi sur l'activité transport quelques semaines après l'annonce du rachat de Cinabre. La CNAMT était membre de la FFA et avait enregistré 5M d'euros de primes en 2019, selon son rapport SFCR. La société Camus Participations, basée également à Nantes, a perdu la qualité de Société de Groupe Mixte d'Assurance (SGMA), selon la même décision de l’ACPR.

D’autres mutuelles ont obtenu de nouveaux agréments. C’est le cas de la Mutuelle Médico-Chirurgicale qui peut désormais gérer des risques de la branche 16 (pertes pécuniaires diverses). La société Wakam, pour sa part, a reçu l’autorisation pour gérer des risques des branches crédit (14) et caution (15). Par ailleurs, la société Sogessur, est désormais autorisée à commercialiser des produits des branches responsabilité civile véhicules aériens (11) et responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux (12)

Enfin, la Caisse de Prévoyance des Cadres d'Entreprises Agricoles du groupe Agrica, dite IP CPCEA, a également obtenu l’autorisation de l’ACPR pour transférer une partie de son portefeuille à un fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS) dit CPCEA Retraite supplémentaire.