ACPR : La composition du sous-collège sectoriel de l’assurance

La composition du sous-collège sectoriel de l’assurance de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient d'être dévoilée.

Une décision de François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, publiée dans le Journal Officiel du 29 mars, précise la composition du sous-collège sectoriel de l'assurance. Il est composé notamment du vice-président de l'ACPR, président du sous-collège sectoriel de l'assurance et du gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter.

Ont également été retenus en raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance : Cécile Gérard, ancien directeur financier et technique du groupe Prévoir, Anne Larpin-Pourdieu, directrice générale adjointe aux finances de la Mutuelle nationale des hospitaliers (MNH), Jean-Luc Guillotin, ancien directeur général adjoint du groupe Harmonie Mutuelle et Olivier Mesnard, ancien directeur général du groupe Humanis.

David Noguero, professeur agrégé des facultés de droit à l’Université Paris Descartes, a été choisi en raison de ses compétences en matière de protection des clientèles ou de techniques quantitatives et actuarielles. Enfin, le sous-collège est complété par Raoul Briet, magistrat de la Cour des comptes.

Un deuxième avis de l'Autorité précise les membres de la formation restreinte du collège de supervision :

• Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter, président de la formation.
• Le vice-président de l’ACPR.
• Anne Larpin-Pourdieu et Jean-Luc Guillotin, membres choisis en raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance.
• Isabelle Lefebvre et Christian Lajoie, membres choisis en raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, d'émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d'investissement.
• Patrick de Cambourg, président du collège de l'Autorité des normes comptables.
• Henri Toutée, membre du Conseil d'Etat.