ACPR : "La crise aura un impact significatif sur les résultats de l'assurance"

A l'occasion de la présentation de son rapport annuel, l'ACPR est revenu sur l'exercice 2019. L'autorité a par ailleurs consacré une large place aux conséquences de la crise actuelle sur les secteurs de l'assurance et de la banque.

A la fin de l'année 2019, le secteur de l'assurance affichait un ratio de solvabilité moyen de 265%, contre 239% un an plus tôt. De quoi aborder « la crise sanitaire actuelle dans une situation confortée », a souligné François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France. Ce bond en avant de la solvabilité, dans un exercice marqué par les taux négatifs, s'explique en partie par la possibilité offerte aux assureurs vie d'intégrer une part de la PPB aux fonds propres éligibles. Cela « se traduit par une augmentation, toutes choses égales par ailleurs, des ratios de solvabilité affichés d’environ 30 points », indique Bernard Delas, vice-président de l'ACPR.

Baisse des ratios S2 de 20 à 30 points au 31 mars

Reste que la crise actuelle ne sera pas sans conséquence pour le secteur. « La chute des marchés financiers, la baisse des taux d’intérêt, la hausse des primes de risque et la dégradation des notations ont un impact direct sur la valorisation des actifs et sur l’évaluation des provisions techniques qui, elles-mêmes, dépendent de la sinistralité. Il en résulte une baisse des ratios de solvabilité. Elle est de l’ordre de 20 à 30 points au 31 mars dernier », selon les estimations de Bernard Delas. Et ce dernier d'ajouter que la volatilité de ce ratio ne permet pas d'anticiper son niveau pour les prochains trimestres.

L'ACPR demeure par ailleurs vigilante quant à l'activité des groupes d'assurance dans les prochains mois. Les primes encaissées et les revenus financiers devraient baisser. Dans le même temps, la sinistralité devrait fortement varier d'une branche à l'autre. « Des améliorations en assurance automobile et une dégradation plus ou moins forte en prévoyance, assurance annulation d’événements, chômage, assurance- crédit, pertes d’exploitation ou responsabilité civile sont prévisibles », pointe le vice-président de l'autorité. En conséquence, « La crise aura aussi des effets significatifs sur les résultats du secteur en 2020 », prédit Bernard Delas.

« Limiter une certaine brutalité de Solvabilité 2 »

Cette crise et la volatilité des ratio appellent à une réelle révision de Solvabilité 2. Dans la veine des propos de Lionel Corre, sous-directeur assurance au Trésor, parus dans nos colonnes, l'ACPR constate un caractère pro-cyclique de la directive. « Il faut trouver les moyens de limiter une certaine brutalité de la directive lorsque se produisent des crises aiguës », a lancé le vice-président de l'ACPR.

Pour François Villeroy de Galhau, les assureurs n'ont pas de problèmes de liquidités. Et c'est, selon lui, un point positif de Solvabilité 2. « Mais nous avons un point de vigilance sur leur capacité à jouer leur rôle d'investisseurs de long terme. Nous souhaitons que le risque action soit moins pénalisé ». Sur ce sujet, le régulateur français a accueilli avec satisfaction le report du calendrier annoncé par l'Eiopa.

Vigilance sur la perte d'exploitation sans dommage

Lors de la présentation de son rapport annuel, l'autorité est également revenue sur le sujet de la perte d'exploitation sans dommage, objet de vives polémiques ces dernières semaines. Elle a rappelé avoir lancé une enquête visant à « établir une typologie détaillée des contrats commercialisés et de préciser autant qu’il sera nécessaire nos orientations en matière de règlement des sinistres et de protection des consommateurs ». Pour autant, dans le cas où les garanties seraient ambiguës, « seul le juge peut trancher et lever le doute. L’ACPR n’a en effet pas autorité pour dire le droit en matière de contrat », a rappelé Bernard Delas.

Cela n'empêchera pas le gendarme « d'aller plus avant avec certains organismes quand nous aurons tous les éléments en main ». Cela touche à l'une de ses missions, à savoir le contrôle des pratiques commerciales.