ACPR : La Mutuelle de Poitiers écope d’un blâme et d’une amende

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a sanctionné la Mutuelle de Poitiers Assurances pour défaillances de son contrôle interne. Le superviseur a infligé un blâme et une amende de 600.000 euros.

La sentence est tombée. La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Mutuelle de Poitiers Assurances à un blâme, assorti d’une amende de 600.000 euros. L’assureur mutualiste a fait l'objet d'un contrôle entre septembre 2021 et janvier 2022. Les griefs portent sur des carences en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Le gendarme de l'assurance a constaté des « défaillances du dispositif de détection des personnes visées par une mesure de gel et des opérations au bénéfice des personnes ou entités désignées ». Le superviseur a souligné, dans un communiqué, « l’importance que revêt le respect des obligations en matière de gel des avoirs, y compris dans le secteur de l’assurance non-vie, et rappelé que les établissements supervisés sont soumis à ce titre à une obligation de résultat ».

Pour déterminer sa sanction, la Commission a pris en compte plusieurs critères. À commencer par la volonté constante manifestée par la mutuelle de coopérer avec l’ACPR ainsi que l’ampleur des actions correctives mises en œuvre sur une très courte période.

Une sanction adaptée

Elle a par ailleurs tenu compte du fait que la Mutuelle de Poitiers Assurances est « une entreprise de taille moyenne et que sa capacité à dégager un résultat positif en 2023 paraissait plus incertaine dans un contexte marqué notamment par une hausse sensible des coûts d’indemnisation ».

La Mutuelle de Poitiers n'a pas tardé à réagir à cette sanction. Dans un communiqué, elle rappelle ainsi « avoir immédiatement mis en oeuvre les mesures correctrices nécessaires », dès que les insuffisances furent constatées en 2021. Elle tient par ailleurs à souligner qu'aucun « fonds n'a été indûment versé par la Mutuelle de Poitiers à une personne faisant l'objet d'une mesure de gel des avoirs ».

La décision de sanction a été rendue le 13 novembre, après une audience qui s'était tenue le 26 octobre. Elle peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois. La mutuelle ne précise pas si elle fera appel de la décision.

En octobre, l’ACPR sanctionnait Abeille Assurances pour d’importantes carences en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCBFT). L’assureur s’est vu également vu infliger un blâme. Cette fois l'amende était de 3,5M d’euros.