ACPR : La mutuelle MNCAP prévoit de créer une société d'assurance

vendredi 22 septembre 2023

La MNCAP (Mutuelle nationale dédiée aux constructeurs et accédants à la propriété) a déposé un dossier à l’ACPR pour créer une société anonyme.

Le groupe MNCAP, spécialiste de l’assurance emprunteur, souhaité se développer davantage sur des activités annexes comme la caution, l’assurance loyers impayés, la protection chômage ou la perte de revenus.

Pour ce faire, la mutuelle du code de la mutualité a décidé de changer le statut de l'entité MNCAP-AC. Cette mutuelle de livre 2 du Code de la Mutualité a demandé à l’ACPR de transférer l’intégralité de son portefeuille à une société anonyme en cours de création, nommée MNCAP SA, selon un avis publié au Journal Officiel le 22 septembre.

Cette nouvelle structure serait régie par le code des assurances et aurait les agréments pour commercialiser des produits des branches 15 (caution), 16 (pertes pécuniaires diverses) et 17 (protection juridique). MNCAP-AC a donc vocation à disparaître après avoir transféré toute son activité à la nouvelle société anonyme. La tête de groupe, l’union de groupe mutualiste, Cap Mutualité, qui aujourd’hui chapeaute MNCAP et MNCAP-AC a également vocation à disparaitre.

Interrogé par News Assurances Pro, Paul Le Bihan, président de MNCAP, explique : « Ce projet répond à une logique de rationalisation et de simplification de notre organisation. Nous restons profondément attachés à notre identité mutualiste. La MNCAP qui réalise 85% des activités du groupe, a vocation à être l’actionnaire unique de la nouvelle société MNCAP SA ». Ce projet doit encore obtenir l’aval de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Les créanciers ont deux mois pour lui envoyer leurs observations.

Par ailleurs, le code des assurances serait plus compatible que le code de la Mutualité pour effectuer certaines activités de la branche 16 relative aux pertes pécuniaires. La MNCAP n'est pas la première mutuelle qui crée une société d'assurance. Récemment, l'UMR a également de changé de statut pour devenir une SA.