ACPR : Les frais mis sous le projecteur

vendredi 17 novembre 2023

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) place plus que jamais les frais en assurance vie dans son radar. Et inclut le dommages et la santé.

Tradition oblige, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a tenu sa conférence annuelle au Palais Brongniart, avec pour fil rouge la stabilité financière. Une « mission [certes] essentielle [mais qui] ne saurait être dissociée de la protection de la clientèle et de la lutte contre le blanchiment », a expliqué Jean-Paul Faugère, vice-président du superviseur en introduction.

Cette année, l’ACPR indique mettre les projecteurs sur les frais. D’abord en assurance vie. « Au cours des précédentes conférences du contrôle, j’ai évoqué à plusieurs reprises la question des frais en assurance vie, et je compte bien que nous pourrons bientôt faire un bilan positif de l’action engagée », espère l’ex-président de CNP Assurances.

Examiner la performance des UC

Le 5 décembre 2022, le superviseur français pointait du doigt les pratiques tarifaires excessives appliquées par les intermédiaires du marché affectant in fine la performance des épargnants. Les griefs portaient notamment sur les frais associés aux unités de compte (UC). Aussi, le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, a enjoint les assureurs à faire le tri dans leurs palettes d’investissement à travers une méthodologie rédigée par France Assureurs et mise à jour en juin dernier. La fédération a appelé ses membres à « examiner la performance des UC dont les frais dépassent un certain seuil – par exemple 33% – par rapport à la moyenne des UC de même catégorie ». Il semblerait que les assureurs aient montré pattes blanches. BNP Paribas Cardif, l’un des poids lourds du secteur, a récemment déréférencé 41 unités de compte. Des vérifications sur l’ensemble du marché sont prévues début 2024, promet l’ACPR.

Si les frais en assurance vie ne seront pas épargnés, « le projecteur doit être [également] mis sur les frais en dommages et même en santé », indique Jean-Paul Faugère. « Il importe de remédier au déséquilibre des ratios combinés pouvant résulter d’une dérive de coût des sinistres qui n’avait pu être anticipée dans la tarification. Et aussi de corriger à la hausse les provisions pour les branches longues. Mais le remède ne saurait être exclusivement un rattrapage tarifaire », explique le vice-président de l’ACPR. « Je sais que la profession a consenti à un cadrage de ses tarifs au regard de la conjoncture qui a marqué les deux années précédentes. Mais la sortie de cette période exceptionnelle ne saurait faire l’économie d’une réflexion sur les frais de gestion », a-t-il poursuivi.

Conjurer le risque croissant d'inassurabilité

Jean-Paul Faugère a notamment mis l’accent sur les risques climatiques. « Il ne sera plus possible de calculer les provisions en regardant seulement dans le rétroviseur. Il faudra intégrer une dérive sur la fréquence et l’intensité de certains sinistres. Et il faudra maintenir les couvertures par mutualisation des risques, ce qui est la vocation de l’assureur, même si la prévention doit aussi progresser en parallèle pour conjurer le risque croissant d’inassurabilité ». Et d’ajouter que « l’inévitable majoration des sur-cotisations pour les catastrophes naturelles devra s’accompagner d’une maîtrise tarifaire qui passe une fois encore par la maîtrise des frais, qu’il s’agisse des coûts de structure ou plus encore de distribution ».