ACPR : Une centaine de sanctions prononcées depuis 2010

INFOGRAPHIES - Selon une récente analyse statistique réalisée par le cabinet d’avocat Compliance, l’ACPR a prononcé près d’une centaine de sanctions depuis 2010. Plus d’un tiers concernent des opérateurs du marché de l’assurance.

Depuis 2010, date de création de l’ACP, devenue trois ans plus tard l’ACPR, la commission des sanctions de l’Autorité a presque atteint sa 100ième décision. L’occasion pour le cabinet Compliance de réaliser une analyse exhaustive et statistique de ces sanctions.

Selon le rapport du cabinet d’avocats, 37% des sanctions concernent des opérateurs de l’assurance (voir le graphique ci-dessous). Parmi les acteurs rappelés à l'ordre, près de 15% sont des compagnies d’assurance, quand 12% sont des intermédiaires.

« En termes de volumétrie, on constate qu'au regard du nombre de contrôles effectués chaque année, il y a finalement très peu de saisines. En revanche, dès qu’une entreprise passe devant la commission des sanctions, la sanction est quasi-systématique », explique Alain Curtet, avocat au Barreau de Paris et fondateur de Compliance.

Les blâmes sont majoritaires

Sur la nature des décisions prononcés par l’ACPR, le rapport statistique précise que 91% sont des décisions sur le fonds. « Si les blâmes (ndlr : au nombre de 70) et les avertissements (ndlr : au nombre de 13) constituent le plus gros des sanctions, l’ACPR a également prononcé quelques interdictions d’exercer ou de commercialiser (ndlr : au nombre 7). Ces décisions sont finalement assez sévères avec des montants moyens plutôt élevés, indique ensuite Alain Curtet. Pour la LCB-FT, qui est un axe majeur de surveillance pour l’ACPR et qui s’inscrit dans une problématique commune des régulateurs européens, elle représente presque 2/3 des sanctions pour un montant moyen des amendes qui atteint les 2M d’euros. A contrario, la protection des consommateurs, pourtant l’une des nouvelles thématiques de surveillance de l’Autorité, est finalement – à ce jour - moins importante qu’escomptée au regard du nombre de sanctions ».

Alors que 83% des sanctions prononcées par l’ACPR ne font l’objet d'aucun recours, les contentieux introduits par les assujettis devant le Conseil d’État sont presque systématiquement rejetées (à 75%).

Presque 2 ans de procédure

Le rapport met également en lumière le fait que Paris (à 58 reprises) et les Hauts-de-Seine (à 6 reprises) sont les zones où les assujettis aux sanctions sont les plus représentés. Toutefois, les opérateurs sanctionnées peuvent être localisés dans toute la France, les acteurs domiciliés à Gibraltar, au Royaume-Uni, en Irlande ou au Luxembourg également. « Enfin, concernant les délais de procédure, il s’écoule en moyenne presque 2 ans entre la date de réception du rapport de contrôle et la sanction prononcée par l’Autorité, ce qui est à mon sens très long », conclut Alain Curtet.