Interrogée devant le Sénat au sujet des discussions entre compagnies et agents généraux sur le régime de retraite de ces derniers, la ministre Élisabeth Borne a indiqué que « l’État sera attentif aux négociations en cours ».

Alors que les discussions entre assureurs et agents généraux sont toujours en cours dans le bras de fer qui les opposent à propos du financement du régime des retraites de ces derniers, le sujet est désormais au cœur de l’hémicycle.

Lors de la séance publique du 30 juin, le sénateur de l'Orne, Vincent Segouin (LR), a ainsi interrogé Élisabeth Borne, sur la position du gouvernement en la matière. « Il semble, comme vous l’avez indiqué, que les compagnies d’assurance aient fait savoir qu’elles souhaitent se retirer d’une partie de cette prise en charge des cotisations, ce qui compromettrait encore plus l’équilibre financier du régime qui est déjà précaire », a indiqué la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion devant le Sénat. Et cette dernière de rappeler que malgré des réserves importantes, à 1,3Md d’euros en 2019, le régime était structurellement en déséquilibre technique.

« Particulièrement vigilant »

Élisabeth Borne a ensuite poursuivi. « Très respectueux des dispositifs conventionnels, l’État n’a pas vocation à se substituer à l’une des parties, ni à empêcher que ses relations évoluent. Pour autant, un désengagement brutal des compagnies d’assurance mettrait en réelles difficultés le régime de la Cavamac », précisant au passage que la caisse avait l’obligation réglementaire de disposer d’une visibilité à 40 ans.

« Ainsi, si l’État n’entend pas se substituer à ce dispositif conventionnel, il est attentif aux négociations en cours et à leurs conséquences sur le régime des agents d’assurance. Le gouvernement sera particulièrement vigilant à ce que l’accord qui soit trouvé entre les parties garantissent l’équilibre de long terme du régime comme le prévoit la réglementation et également le droit des affiliés », a ensuite ajouté la ministre.

Après qu’Agéa a présenté il y a quelques jours à la fédération française de l’assurance un protocole devant permettre aux 14 mandantes de poursuivre leur contribution financière au régime de retraite de leurs agents, la commission exécutive de la FFA, qui se réunit le 6 juillet prochain, devra à son tour se prononcer.