ALD : Prolongement de l'exonération du ticket modérateur

mardi 9 juillet 2024
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Un décret prolonge la duré initiale d’exonération du ticket modérateur pour certaines affections de longue durée (ALD).

Les assurés atteints d’une affection de longue durée bénéficient d’une exonération du ticket modérateur pour les soins liés au traitement de cette maladie. Un décret publié au Journal officiel du 9 juillet vient modifier les durées d’exonération pour certaines pathologies.

Dans le détail, le texte concerne les artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques. L'exonération initiale est désormais accordée pour une durée de dix ans, renouvelable, contre une durée de cinq ans auparavant.

Par ailleurs, le texte modifie la durée d’exonération initiale des personnes atteintes de syndrome néphrotique primitif ou idiopathique. Elle passe de 3 à 5 ans, renouvelable.

Une durée initiale de 10 ans pour la psychose

L'autre évolution concerne les personnes atteintes de psychose (schizophrénie, troubles schizo-affectifs et troubles délirants persistants). Elles bénéficient désormais d’une exonération de ticket modérateur pour une période de 10 ans renouvelable, contre 5 ans auparavant.

La période d’exonération initiale passe également de 5 à 10 ans renouvelable pour les rectocolites hémorragiques et maladies de Crohn évolutives. À condition que le diagnostic de maladie inflammatoire chronique intestinale (MICI) soit établi sur un ensemble de données cliniques, morphologiques et histologiques.

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