Arrêts de travail : Le Sénat rallonge le délai de carence des fonctionnaires

Le Sénat a adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2020 qui prévoit de porter le délai de carence en cas d’arrêt de travail à 3 jours pour les agents de la fonction publique.

Les fonctionnaires ne perçoivent pas leur salaire pendant leur premier jour d’arrêt maladie depuis 2018. Porter le délai de carence des fonctionnaires d’un à trois jours en cas d’arrêt de travail est l’objectif de la mesure adoptée par le Sénat. L’amendement, déposé par Albéric de Montgolfier, a été adopté par les sénateurs du Palais du Luxembourg. L’Assemblée nationale pourrait le supprimer en deuxième lecture. En effet, c’est la troisième fois que le Sénat tente d’aligner le délai de carence du public avec celui du privé.

Cependant, dans les faits, deux tiers des salariés du privé bénéficient d’une prise en charge de ce délai de carence dans le cadre de leur couverture prévoyance. La comparaison n’est pas aisée car les entreprises sont obligées de couvrir leurs cadres en prévoyance et la majorité des contrats collectifs prévoient la couverture de tous les risques. A contrario, l’adhésion à un régime prévoyance est facultative pour les agents et l’employeur n’a aucune obligation de mise en place de contrat ou de participation financière.

Dans l’objet de l’amendement, il est cité un rapport d’évaluation pour le PLF 2018 selon lequel « l’économie liée à la réinstauration d’un jour de carence s’élèvera pour la seule fonction publique d’État à 108 millions d’euros (270 millions d’euros pour l’ensemble des administrations publiques) ». Selon ces projections économiques, trois jours de carence permettraient de faire 216 millions d’euros d’économies supplémentaires pour la seule fonction publique d’État (540 millions d’euros pour l’ensemble des trois fonctions publiques).

Selon une étude d’Addactis sur la prévoyance des agents de la fonction publique, l’instauration du jour de carence en 2018 n’a pas eu d’effet sur la sinistralité des assureurs privés. Si le risque s’est dégradé ces dernières années, c’est à cause de la féminisation et du vieillissement des agents qui induisent une aggravation du risque arrêt de travail. La dérive annuelle sur ce risque est de l’ordre de 0,9% pour la fonction publique d’État et la Fonction Publique Territoriale. Sur la fonction publique hospitalière, la dérive est plus modérée (entre 0,3% et 0,5% par an).