Assurance affinitaire : Fnac Darty en procédure contre l’ex-Sfam

Fnac Darty a confirmé ce 11 avril une procédure judiciaire contre son ancien partenaire, l'ex-Sfam (Indexia), qui a vendu des assurances pour téléphones et produits multimédia entre 2017 et 2019 dans les magasins du groupe et qui est poursuivi au pénal pour pratiques commerciales trompeuses.

« On a porté plainte », a déclaré jeudi sur BFM Business Enrique Martinez, directeur général du distributeur spécialisé, dont de nombreux clients se plaignent d'avoir été prélevés indûment par des filiales d'Indexia (Foriou, Serena, Hubside) de sommes qui se sont démultipliées alors qu'ils n'avaient souscrit aucune évolution de leur contrat.

« Les clients qui ont eu de manière abusive ce type de contrat, on les a aidés », a précisé M. Martinez, confirmant des informations du média l'Informé. « Après de très nombreuses alertes et relances adressées au groupe Indexia, la société Fnac Darty Participations et Services a assigné en janvier 2023 la société Sfam devant le tribunal de commerce de Paris afin de la contraindre à traiter les réclamations des clients, au moyen d'une astreinte », a précisé le groupe Fnac darty à l'AFP.

Le tribunal a plusieurs fois enjoint à la Sfam de communiquer des pièces, notamment des « tableaux récapitulatifs de l'état d'avancement du traitement des réclamations des clients », selon une décision de février consultée par l'AFP. « La procédure est toujours en cours », a ajouté Fnac Darty.

Plusieurs enquêtes ouvertes

En 2018, le patron d'Indexia, Sadri Fegaier, avait acheté discrètement 11,35% de Fnac Darty pour 335M d'euros. Endetté, son groupe a dû céder en octobre dernier ses parts qui servaient de garantie à un emprunt.

La fin du partenariat Fnac/Sfam est intervenue après que la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a ouvert en 2018 une enquête, qui a abouti à une transaction pénale de 10M d'euros.

Une deuxième enquête a été ouverte dans la foulée. Indexia sera cette fois jugé fin septembre pour pratiques commerciales trompeuses devant le tribunal correctionnel de Paris.

Indexia et Fnac Darty sont par ailleurs assignés au civil par environ 400 consommateurs. La première audience aura lieu le 12 septembre à Paris, selon leur avocate, Emma Leoty, qui espère obtenir le remboursement de ses clients. Cette dernière a obtenu début avril la saisie conservatoire d'environ 45.000 euros sur les comptes de la SFAM alors qu'elle avait demandé la saisie de 2,9M d'euros. La plupart des comptes de l'entreprise faisaient déjà l'objet de saisies.

De nombreuses tensions

La SFAM a été assignée en liquidation judiciaire par l'Urssaf, un de ses créanciers qui lui réclame 11,76M d’euros. L'affaire a été renvoyée au 24 avril.

Une autre audience doit avoir lieu vendredi au Mans. Cette fois, c'est Indexia qui a assigné l'assureur qui était derrière une partie de ses contrats, MMA. Il lui réclame 1,9M d'euros. Le contrat qui liait MMA à Indexia a pris fin le 31 décembre 2023, à l'initiative de MMA. L'assureur a envoyé début 2024 une lettre aux assurés dont le contrat était encore géré par Indexia, afin de les informer de la résiliation.

Les tensions sont nombreuses chez Indexia, accusé par des salariés, dont certains sont en grève, de ne pas avoir payé des salaires ou primes et par d'anciens clients, qui affirment avoir de nouveau été prélevés début 2024 alors qu'ils avaient résilié leur contrat plusieurs mois ou années auparavant.

La Cnil a aussi récemment sanctionné ses filiales Hubside.store (magasins de produits multimédia) et Foriou (cashback et programmes de fidélité) en décidant à leur encontre 835.000 euros d'amende au total pour « manquement » concernant le consentement à la collecte de données personnelles.