Assurance Construction : Le BCT très sollicité en 2019

INFOGRAPHIES - Le Bureau central de tarification (BCT) a publié son rapport annuel. En 2019, le nombre de dossiers en assurance construction est en nette hausse.

En 2019, le BCT a ouvert quelque 259 dossiers sur le segment de l'assurance construction. C'est presque le double par rapport à 2018 (144). La raison de cette nette augmentation se trouve du côté des « défaillances constatées concernant des sociétés d’assurance basées dans l’Union européenne (le plus souvent sous le régime de LPS). Ces sociétés, délivrant des contrats d’assurance construction en France, se sont retrouvées en situation financière complexe les amenant, soit à cesser leur activité, soit à se retrouver en liquidation judiciaire. De nombreuses entreprises ou artisans du bâtiment se retrouvent ainsi en situation de non assurance », pointe le rapport annuel du BCT.

Parmi ces dossiers, 116 ont fait l'objet d'une décision du Bureau, 20 ont été classés sans suite, 96 ont été jugés irrecevables (principalement parce que la saisine de l'assureur n'a pas été faite en recommandé avec accusé de réception), 10 sont en attente de documentations et 17 ont été reportés.

La région Nouvelle-Aquitaine est la première touchée. Elle concentre 40 des 116 décisions. Suit l'Île-de-France avec 34 décisions.

A noter que cette poussée d'activité touche aussi bien les garanties dommages-ouvrages. Sur les 116 décisions rendues en 2019 en assurance construction, 21 concernaient la DO, contre 10 en 2018. « La criticité du risque est tout aussi importante pour des particuliers maîtres d’ouvrage ayant souscrit auprès de ces compagnies des contrats d’assurance 'Dommages Ouvrages'. Dans ce contexte, le BCT a été amené à être saisi par de nombreux assujettis afin de garantir un risque issu d’une de ces défaillances d’entreprises d’assurance », pointe le rapport.

Baisse d'activité en automobile

En automobile, la tendance est inverse. Le nombre de dossiers ouvert est en léger reflux à 356 contre 369, un an plus tôt. En conséquence, le BCT a rendu moins de décisions l'année dernière (182 contre 213). Comme depuis plusieurs années, l'alcoolémie reste le premier motif de résiliation. Viennent ensuite la sinistralité, puis l'usage de stupéfiants. Les jeunes de moins de 25 ans demeurent la principale catégorie à recourir au BCT. S'ils ne représentent que 11,6% de la population, ils comptent pour 25% des décisions rendues par le Bureau en 2019.

Enfin, en matière de responsabilité civile médicale, le nombre de décisions rendues est lui aussi en baisse. De 106 en 2018, le BCT est passé à 90 en 2019. Ce dernier rappelle toutefois que la saisine sur cette branche est différente des autres segments sur lesquels il se prononce, « dans la mesure où il est nécessaire d’avoir deux refus (explicites ou implicites) émanant d’entreprises d’assurance agréées pour pratiquer la branche ».

Dans 88 cas sur les 90, les décisions ont concerné des professionnels de santé. Les deux dossiers restants ont trait à des établissements de santé. Et sans surprise, ce sont les professions médicales les plus exposées qui concentrent la majeure partie des résiliations, à savoir les chirurgiens, les anesthésistes et les obstétriciens.