Assurance maladie : Un plan pour générer 1,56Md d'euros d’économies

L’Assurance maladie présente un plan d’actions dans son rapport charges et produits permettant de générer 1,56Md d’euros d’économies en 2025, entre recherche d’efficience et lutte contre la fraude.

Comme tous les étés, l’Assurance maladie publie son traditionnel rapport charges et produits. Cette année, le texte qui préfigure le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale, a une importance toute particulière. Notamment, en raison de l’absence de gouvernement et du contexte politique incertain.

Le déficit de l’Assurance maladie a atteint 11,1Mds d’euros en 2023, en amélioration de 9,9 milliards par rapport à 2022. Pour 2024, la branche maladie anticipe un niveau de déficit supérieur, de 11,4Mds d’euros. « Un déficit annuel durablement supérieur à 10Mds d’euros est actuellement un scénario crédible », pointe le rapport.

1,56Md d'euros d'économies pour 2025

Afin de redresser la situation, l’Assurance Maladie propose une batterie de mesures permettant de réaliser 1,56 milliard d’euros d’économies en 2025. Dans le détail, une série de mesures tournent autour de la prise en charge des pathologies chroniques. Leur impact est estimé à 80 millions d’euros, grâce notamment aux hospitalisations évitées. Par exemple, une des propositions vise à organiser un dépistage systématique du risque cardiovasculaire chez la femme ménopausée. Une autre à développer le dépistage de cancers (colorectal, sein et uterus)…

Les mesures relatives à l’amélioration de l’efficience et de la pertinence des soins doivent permettre de faire 1,06 milliard d’euros d’économies. Beaucoup d’entre elles ont été préalablement négociées avec les médecins libéraux dans le cadre de la convention médicale. La principale source d’économie concerne les médicaments, avec 420M d’euros d’impact pour 2025. Et ceci grâce au développement de l'aide à la prescription et des biosimilaires.

Le transport partagé doit devenir majoritaire

Autre piste d'économie, l’Assurance maladie souhaite s’attaquer aux dépenses de transport de patients. Elles représentent 6,3Mds d’euros en 2023, avec une évolution annuelle moyenne de 4,4% entre 2016 et 2023. L’Assurance maladie compte « rendre majoritaire la part des transports partagés ». Comme cela se fait déjà dans d’autres pays européens. Et dans un objectif de réduire l’empreinte carbone ainsi que les dépenses. Le rapport estime à 110M d’euros le montant d’économies pour 2025 sur les transports.

Sur les arrêts de travail, l’Assurance maladie annonce le lancement d’un nouveau service à destination des prescripteurs appelé « SOS IJ ». Il doit orienter les médecins sur la prescription des arrêts de travail sur des « situations complexes ».

Parmi les mesures les plus controversées, le rapport propose de supprimer le remboursement des prescriptions des médecins libéraux déconventionnés. Dès lors qu'ils ne sont plus conventionnés avec l'Assurance maladie, les patients qui passent par ces médecins ne devraient plus bénéficier de remboursement de la part de l'Assurance maladie sur leurs médicaments.

420M d'euros sur la lutte contre la fraude

Mis à part les mesures d'efficience, la lutte contre la fraude est le deuxième grand chantier du rapport. Elle doit permettre d’économiser 420M d’euros de prestations en 2025, selon les objectifs de la Cnam. Le rapport détaille les objectifs par type de poste. Ainsi, les contrôles des audioprothèses doivent générer 30M d'euros de fraudes évitées. Sur les arrêts de travail, l'Assurance maladie vise 5M d’euros d'économies. Le rapport détaille plusieurs axes de travail, sans pour autant évoquer une éventuelle collaboration avec les organismes complémentaires que le secteur réclame de ses voeux.

Un formulaire sécurisé d’arrêt de travail

Face à l’évolution des fraudes sur internet, la Cnam compte s’appuyer sur de nouveaux pôles de cyber-enquêteurs.

Par ailleurs, de nouveaux « formulaires infalsifiables » (Cerfa sécurisé) doivent permettre de lutter contre la fraude documentaire. Ce formulaire sera obligatoire à compter de juin 2025. « Pendant une période transitoire courant de septembre 2024 à juin 2025, il appartiendra aux éditeurs de logiciel de mettre en cohérence leurs solutions avec le guide d’intégration qui sera publié par la CNAM. Il s’agira notamment de mettre fin aux formulaires d’arrêt de travail pouvant être remplis puis imprimés depuis le logiciel de prescription. À l’issue de la période transitoire, les formulaires non sécurisés seront rejetés par les organismes d’assurance maladie, en faisant préalablement évoluer les textes applicables en conséquence », précise le rapport.

L’Assurance maladie évoque également le déploiement au niveau national de l’outil ASAFO (Alerte sécurisée aux fausses ordonnances) auprès des pharmacies. Cet outil sera intégré à l’été 2024 au compte amelipro de chaque officine. Il doit permettre au pharmacien de signaler de façon sécurisée à sa CPAM des suspicions de fausses ordonnances.

Lutte contre la fraude à l’audioprothèse

Autre moyen de s’attaquer à la fraude sur les audioprothèses, « augmenter de manière significative le recours à la carte vitale ». L’Assurance maladie « examine avec les représentants de la profession des audioprothésistes le scénario de suppression de la possibilité conventionnelle de télétransmission sans carte vitale, face à des pratiques frauduleuses dont le nombre a fortement progressé », indique le rapport.

Généralisation de l’application carte vitale

Par ailleurs, l’Assurance maladie signale que le déploiement progressif de l’application carte vitale va contribuer à lutter contre la fraude. L’application mobile a été déployée dans 23 départements en juin 2024. Elle devrait être généralisée en 2025.

Le rapport précise que l’application contient les données relatives aux « noms, prénoms, sexe, qualité (ouvrant droit, enfant…) et à l’organisme obligatoire de rattachement de l’assuré ». « L’application carte vitale permettra de limiter les oublis de la carte physique, sécurisant ainsi les transmissions automatisées. Elle permet en outre de limiter les transmissions dites manuportées », signale l’Assurance maladie. À terme, le professionnel de santé pourra consulter aussi les données relatives à l’organismes complémentaire du patient. « Les assurés peuvent déjà télécharger leurs reçus de dépenses de soins jusque 7 jours après la consultation. À terme, de nouvelles fonctionnalités sont prévues, comme la délégation de la carte vitale à un tiers de confiance », indique le rapport.

Par ailleurs, les contrôles des centres de santé vont se poursuivre en 2025. Le secteur de la radiologie et de l’orthodontie dont les montants de remboursement sont très importants, feront l’objet d’une vigilance particulière.