Assurance obsèques: le régulateur appelle à la vigilance

Le régulateur du secteur des assurances a appelé lundi les futurs souscripteurs de contrats d'assurance obsèques à la vigilance, pointant des lacunes en matière de conseil de la part des professionnels du secteur.

A la suite de contrôles, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui fait notamment office de gendarme des secteurs de la banque et des assurances, a constaté "que les souscripteurs pouvaient mal appréhender les garanties proposées" par les contrats d'assurance obsèques, selon un communiqué publié lundi.

Et ce d'autant plus que "la qualité du conseil délivré par les professionnels en matière d'assurance obsèques doit encore progresser", estime l'entité régulatrice, rappelant leur obligation d'information et leur devoir de conseil.

Relevant l'existence d'une grande variété de contrats "qui ne sont pas tous appropriés selon l'âge et les besoins des consommateurs", l'ACPR appelle ces derniers à redoubler d'attention sur les différentes modalités proposées (versement d'un capital à un bénéficiaire ou à un opérateur funéraire, contrat d'épargne ou de prévoyance, etc).

En fonction de leur âge et du montant de capital qu'ils souhaitent constituer, les consommateurs sont appelés à bien contrôler la périodicité et la durée de versement des cotisations pour évaluer leur pertinence en fonction de leur projet. L'ACPR préconise également d'être attentif à "la valeur du capital garanti à la souscription, qui peut être inférieure au coût des obsèques le moment venu" ainsi qu'à "l'ensemble des frais prélevés" durant la vie du contrat. Le futur souscripteur a aussi intérêt à vérifier si le contrat comporte un délai de carence, avant la fin duquel le capital n'est pas versé, et une durée de couverture, pouvant le conduire à perdre les sommes versées si son décès survient après le terme du contrat.

Les contrats d'assurance obsèques sont régulièrement critiqués par les associations de consommateurs. Dernière en date, 60 millions de consommateurs fustigeait en septembre dernier des "placements ruineux" après avoir passé au crible onze contrats proposés par les principaux acteurs du marché.