Assurance vie : ACPR et AMF ont encore du pain sur la planche

En matière d’assurance vie, les chantiers sont nombreux. Transparence des frais, RIS, finance durable… ACPR et AMF font le bilan d’une année 2022 mouvementée. Les défis restent nombreux.

« Malgré une année 2022 particulière marquée par l’inflation et la remontée des taux, les épargnants ne sont pas restés passifs », constate Nathalie Aufauvre, secrétaire générale de l’ACPR, lors de la présentation du rapport annuel du pôle commun avec l'Autorité des marchés financiers (AMF). Surtout en matière d’épargne réglementée.

En assurance vie, la collecte nette est ressortie à 8,4Mds d’euros, contre 18,3Mds d’euros un an plus tôt. Ce ralentissement reflète des évolutions contrastées selon les supports. Les unités de compte ont vu leur collecte nette atteindre leur plus haut niveau depuis 2011 (38,2Mds d’euros), alors que les fonds euros ont enregistré une décollecte nette (29,8Mds d’euros). La collecte nette reste plus dynamique chez les bancassureurs que chez les autres organismes, peut-on lire dans le compte-rendu de la Banque de France.

Les arnaques continuent de croître

2022 fut également une année riche en actualités. Tout comme en 2021, la prévention des arnaques financières est restée au cœur de la coopération des deux superviseurs. L’an passé, « plus de 1.320 (contre 1.300 en 2021) sites ou acteurs non autorisés ont été ajoutés sur les cinq listes noires publiées sur le site ABEIS qui comptaient au total 5.089 entrées », précise le rapport.

Protection des personnes vulnérables

La protection des populations vulnérables a également préoccupé l’ACPR et l’AMF. En 2022, soit quatre ans après leur lancement, les travaux relatifs à la commercialisation de produits financiers auprès de cette cible se sont poursuivis, avec de nombreux entretiens menés auprès d’établissements financiers afin d’alimenter les réflexions sur les bonnes pratiques. Et les deux autorités ont en 2022 participé à des travaux d’ampleur en faveur d’une transparence accrue et de la maitrise des frais des produits financiers.

Au premier trimestre 2023, le pôle commun a par ailleurs décidé de créer un nouveau groupe de travail. Celui-ci identifiera les difficultés rencontrées par les professionnels, PSI et distributeurs de contrats d’assurance vie, dans l’application de ces textes. Il mesurera par ailleurs l’impact des différences de corpus réglementaire sur les pratiques de commercialisation des entités de chaque secteur, en vue d’une harmonisation des pratiques et des règles applicables, pour une meilleure protection de la clientèle.

Le greenwashing dans le viseur

La lutte contre le greenwashing (éco-blanchiment) figure parmi les chantiers des deux superviseurs. Ces derniers ont intensifié leur coordination, notamment avec la publication par l’ACPR d’une recommandation de bonnes pratiques sur la promotion de caractéristiques extra-financières dans les publicités relatives à l’assurance vie, harmonisée avec la doctrine AMF de 2020 concernant la gestion collective. Elles ont poursuivi leur veille publicitaire dans ce domaine et partagé leurs constats pour un traitement cohérent des communications publicitaires. Elles ont aussi coordonné leur contribution à la consultation des autorités européennes de surveillance (ESMA, EBA, EIOPA) sur l’éco-blanchiment visant une définition harmonisée de ce risque.

Deux autres sujets – et pas des moindres – ont été au cœur des débats l’an passé : l’un concerne la transparence des frais en assurance vie, l’autre la Retail Investment Strategy. Concernant les frais des unités de compte, l’ACPR a souhaité aller encore plus loin, malgré la méthodologie mise en place fin décembre par France Assureurs et la FNMF afin de montrer à leurs adhérents la marche à suivre. L’objectif pour les superviseurs est d’expliciter le lien entre le rendement et le niveau des frais. Une initiative qui manifestement n’a pas suffi à l’ACPR.

RIS : les débats ne font que commencer

Mi-juin, France Assureurs a affiné son dispositif à travers une circulaire envoyée à ses membres. De quoi ravir François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France et président de l’ACPR. Mais AMF comme ACPR n’ont pas l’intention de se reposer sur leurs lauriers. « Nous resterons vigilants à la concrétisation effective de cette méthodologie, précise Nathalie Aufauvre. Une revue sera publiée à la fin de l’année », promet-elle.

Du côté de la RIS, les superviseurs s’accordent à dire que les débats ne font que commencer. Ce document rédigé par Mairead McGuinness, commissaire européenne aux services financiers servira de base aux travaux du Parlement européen concernant la révision de la Directive sur la distribution d’assurance (DDA). Un mois après que la Commission européenne a adopté le texte, les discussions se poursuivent. « Elles sont bien parties pour aller au-delà des neuf mois prévus », prévient Grégoire Vuarlot, directeur du contrôle des pratiques commerciales à l’ACPR et coordinateur du Pôle commun.

Cette année, les superviseurs s’emploient à continuer d’apporter leur expertise pour les projets de textes en cours sur la protection des épargnants.