Assurance-vie : ACPR et AMF renforcent les attentes sur la distribution des contrats

Dans le cadre de leur pôle commun, l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) et l’AMF (Autorité des marchés financiers) ont décidé de préciser leurs attentes sur les conventions de distribution de contrats d’assurance-vie, avec recommandations applicables au 1^er janvier 2015.

Après avoir constaté des irrégularités (mentions imprécises et mal adaptées) sur les conventions de distribution des produits d’assurance-vie, l’ACPR et l’AMF ont décidé de préciser leurs attentes sur ces conventions, avec recommandations "applicables au 1^er janvier 2015".

En effet, la multiplicité des acteurs (courtiers grossistes ou plateforme de distribution) dans la chaîne de distribution pousse les deux instances à renforcer leur vigilance, en particulier sur les modalités "de soumission au producteur des communications publicitaires et de validation par celui-ci de ces publicités" et "de transmission au distributeur des informations nécessaires à l’appréciation de l’ensemble des caractéristiques du produit ou du contrat ainsi que sur l’identification claire des documents d’information transmis par le producteur".

ACPR et AMF recommandent ainsi la mise en place d’une convention entre intermédiaires ou entre une «plate-forme» et un distributeur, pour assurer entre autres la protection des clients tout au long de la chaîne de distribution du produit.

"Ces actions se traduisent par la recommandation ACPR n°2014-R-01, sur les conventions concernant la distribution des contrats d’assurance-vie et par la position-recommandation AMF n°2014-05, sur les conventions concernant la distribution d’instruments financiers", conclut le communiqué de presse.